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Projet de loi modernisant la gouvernance des musées nationaux

Le ministre Fortin présente un projet de loi pour accroître la transparence, l’intégrité et l’imputabilité des trois musées nationaux

Québec, le 20 octobre 2016. – Le ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, M. Luc Fortin, a présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi visant à moderniser la gouvernance des trois musées nationaux, soit le Musée national des beaux-arts du Québec, le Musée de la civilisation et le Musée d’art contemporain de Montréal. Ce projet de loi concerne les aspects de la gouvernance et il ne modifie en rien les missions propres à chacune des institutions muséales concernées.

« Parmi les changements proposés, il est entre autres souhaité de voir au moins un jeune siéger à chacun des conseils et que les nominations soient représentatives de la société québécoise. Le projet de loi présenté aujourd’hui représente une occasion propice pour notre gouvernement d’introduire des exigences accrues en matière de transparence, d’intégrité et de responsabilité. Les mesures, telles que proposées, renforceraient l’imputabilité du conseil d’administration de chaque musée national », a déclaré le ministre Fortin.

En cohérence avec la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État

Toute cette démarche de modernisation proposée trouve sa source dans la réflexion qui avait conduit, en 2006, à l’adoption de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État. Cette remise à jour des règles de gouvernance a jeté de nouvelles bases pour permettre aux sociétés d’État d’améliorer leur performance et de mieux accomplir leur mission dans l’intérêt de la population. L’objectif de l’actuel projet de loi est de mettre en place les conditions favorables à une gestion transparente et responsable.

Les autres sociétés d’État du portefeuille ministériel

Dans le cadre de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État, cinq organisations relevant du portefeuille de la culture et des communications ont fait l’objet d’une réforme législative. Il s’agit du Conseil des arts et des lettres du Québec, de la Société de développement des entreprises culturelles, de la Société de la Place des Arts de Montréal, de la Société du Grand Théâtre de Québec et de la Société de télédiffusion du Québec.

De plus, en 2015, la loi constitutive de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et celle des Conservatoires de musique et d’art dramatique du Québec ont aussi été actualisées, toujours dans le respect de leur dynamique propre et de leurs caractéristiques.

Dans la foulée, les trois musées nationaux sont maintenant appelés à une réforme de leur loi constitutive. Le ministre compte sur la collaboration des membres de l’Assemblée nationale lors du processus d’étude dudit projet de loi.

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