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L'Assemblée nationale adopte le projet de loi no 42, modifiant certaines dispositions législatives concernant les artistes professionnels

Québec, le 17 juin 2004 – La ministre de la Culture et des Communications, M^me Line Beauchamp, se réjouit de l'adoption aujourd'hui par l'Assemblée nationale du projet de loi no 42 modifiant certaines dispositions législatives concernant les artistes professionnels.

« Suivant la tradition instaurée par mes prédécesseurs, M^mes Lise Bacon et Liza Frulla, je suis très fière de contribuer à améliorer les conditions de vie et de pratique des créateurs. L'adoption de ce projet de loi et des mesures fiscales annoncées par mon collègue Yves Séguin dans le dernier budget s'inscrivent dans la mission identitaire de l'État et font partie intégrante du filet de sécurité sociale que nous nous sommes engagés à donner aux artistes québécois », a déclaré M^me Beauchamp.

La Loi modifiant certaines dispositions législatives concernant les artistes professionnels apporte des modifications aux deux lois sur le statut professionnel des artistes afin de les rendre plus conformes aux pratiques et aux réalités professionnelles d'aujourd'hui. La nouvelle loi reconnaît dorénavant le multimédia comme domaine de création artistique; elle améliore le fonctionnement de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs (CRAAAP); elle permet aux associations d'artistes dans les domaines des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et aux diffuseurs de conclure des ententes générales fixant les mentions obligatoires à intégrer à un contrat de diffusion; et enfin, elle reconnaît un regroupement représentant spécifiquement les auteurs dramatiques dont les œuvres représentées sur scène sont déjà créées.

« Le développement de notre culture dépend en grande partie de l'appui que nous accordons aux créateurs. La société québécoise doit clairement reconnaître leur rôle et faire en sorte que les artistes vivent mieux de leur art. L'adoption de ce projet de loi par l'Assemblée nationale en constitue un jalon. Je reconnais toutefois qu'il nous faut suivre l'évolution des relations du milieu en cette matière. C'est donc avec beaucoup d'intérêt que je continuerai à recevoir les avis du milieu culturel sur l'application des lois sur le statut de l'artiste.

L'adoption de cette loi est un jalon du Plan d'action dont je dévoilerai la teneur la semaine prochaine. Il s'agit là de l'aboutissement d'un chantier que j'ai mis en marche à l'automne dernier et qui visait à améliorer les conditions socioéconomiques des artistes. Les consultations que j'ai tenues le 15 avril dernier auprès du milieu des arts et des lettres nous ont donné de précieuses indications pour y contribuer », de conclure M^me Beauchamp.

Source :

Colette Proulx
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