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Orientations / Évaluation des qualifications des responsables d'intervention

Ministère de la Culture et des Communications; Direction de l'archéologie

Le document Orientations pour l’évaluation des qualifications des responsables de l’intervention archéologique a pour objectif de guider les décisions du ministre dans l’exercice du pouvoir discrétionnaire qui lui est conféré, et ce, dans l’application de l’article 69 de la LPC et du RRA. L’évaluation des qualifications du responsable de l’intervention doit être faite en fonction du projet présenté. De cette façon, les orientations prennent en considération plusieurs éléments de la recherche archéologique, c’est-à-dire le contexte, le programme d’intervention, la période culturelle et le champ d’expertise visés par le projet. 

Orientations / Évaluation des qualifications des responsables d'intervention (PDF, 4,12 Mo, 12 p.)