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Demande de permis de recherche archéologique - Définitions

Direction de l'archéologie; Ministère de la Culture et des Communications

Le document Définitions pour les demandes de permis de recherche archéologique vient appuyer le document Orientations pour l’évaluation des qualifications des responsables de l’intervention archéologique et clarifier les termes utilisés dans la Demande de permis de recherche archéologique. Toutes ces informations guident les décisions du ministre dans l’exercice du pouvoir discrétionnaire qui lui est conféré, et ce, dans l’application de l’article 69 de la LPC et du RRA.

Demande de permis de recherche archéologique - Définitions (PDF, 3,92 Mo, 8 p.)