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Lignes directrices pour la prise en compte du patrimoine bâti dans le cadre de la production d'une étude d'impact sur l'environnement

LIZOTTE, Sylvain

Novembre 2017, 21 pages

Dans le contexte d’une étude d’impact sur l’environnement, le ministère de la Culture et des Communications demande une évaluation patrimoniale à l’échelle nationale pour tout bâtiment se trouvant dans l’aire d’étude, dont la démolition, en tout ou en partie, est envisagée ou auquel des modifications majeures sont prévues. Les lignes directrices sont destinées aux professionnels effectuant cette évaluation patrimoniale.

Lignes directrices pour la prise en compte du patrimoine bâti dans le cadre de la production d'une étude d'impact sur l'environnement (PDF, 1,76 Mo, 21 p.)