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Plan de conservation de la villa Estevan

LIZOTTE, Sylvain

Aout 2017, 35 pages

Le plan de conservation de la villa Estevan est destiné à guider les décisions du ministre dans l’exercice des pouvoirs qui lui sont conférés aux articles 47 et 48 de la Loi sur le patrimoine culturel. Le plan pourra également servir de référence aux personnes qui interviennent en matière de patrimoine culturel, dont le propriétaire et la municipalité. Les orientations énoncées dans le présent document permettront de planifier des interventions respectueuses des valeurs patrimoniales de l’immeuble. L’analyse des demandes d’autorisation sera faite à partir des orientations contenues dans le plan de conservation, cependant, chaque demande devra être prise en considération en fonction des faits qui lui sont particuliers.

• Plan de conservation de la villa Estevan (PDF, 4,13 Mo, 35 p.)