Publications

Plan de conservation des Jardins de Métis

LIZOTTE, Sylvain

Août 2017, 56 pages

Le plan de conservation des Jardins de Métis est destiné à guider les décisions du ministre dans l’exercice des pouvoirs qui lui sont conférés en vertu des articles 47, 64 et 65 de la Loi sur le patrimoine culturel. Le plan pourra également servir de référence aux personnes qui interviennent en matière de patrimoine culturel, dont le propriétaire des Jardins de Métis et la municipalité de Grand-Métis. Les orientations énoncées dans le présent document permettront de planifier des interventions respectueuses des valeurs patrimoniales du site. L’analyse des demandes d’autorisation sera faite à partir des orientations contenues dans le plan de conservation, et chaque demande sera prise en considération en fonction des faits qui lui sont particuliers, afin de respecter la nature discrétionnaire du pouvoir que la Loi confie au ministre de la Culture et des Communications.

• Plan de conservation des Jardins de Métis (PDF, 11,9 Mo, 56 p.)