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Plan de conservation du site patrimonial Bois-de-Saraguay

LIZOTTE, Sylvain

Mars 2017

Le plan de conservation du site patrimonial du Bois-de-Saraguay est d’abord destiné à guider les décisions du ministre dans l’exercice des pouvoirs qui lui sont conférés aux articles 64 et 65 de la Loi sur le patrimoine culturel. Le plan pourra également servir de référence aux personnes qui interviennent en matière de patrimoine culturel, dont les propriétaires ou leurs représentants, les locataires, et la municipalité. Les orientations énoncées dans le présent document permettront de planifier des interventions respectueuses des valeurs patrimoniales du site patrimonial. L’analyse des demandes d’autorisation sera faite à partir des orientations contenues dans le plan de conservation, en prenant cependant soin que chaque demande soit prise en considération en fonction des faits qui lui sont particuliers. Ce plan de conservation informe également la municipalité des orientations établies par le ministre pour la protection du site patrimonial.

• Plan de conservation du site patrimonial Bois-de-Saraguay (PDF, 9,99 Mo, 61 p.)