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Mémoire du MCC transmis au CRTC – Révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire

Ministère de la Culture et des Communications

5 novembre 2015.

Mémoire du MCC transmis au CRTC dans lequel il recommande notamment de majorer la contribution des entreprises de distribution de radiodiffusion à la programmation locale et communautaire ainsi que la création d’un nouveau fonds indépendant pour un financement plus équilibré de cette programmation.

• Mémoire du MCC transmis au CRTC – Révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire (PDF, 46,75 Ko, 38 p.)