Publications

À propos de la Loi sur le patrimoine culturel

Ministère de la Culture et des Communications; Direction du patrimoine et des institutions muséales

Cette brochure vise à faire connaître les différents aspects de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. P-9.002).

• À propos de la Loi sur le patrimoine culturel (PDF, 4,4 Mo, 38 p.)