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Guide pour l’initiateur de projet : La prise en compte du patrimoine archéologique dans la réalisation des études d’impact environnementales en conformité avec la Loi sur la qualité de l’environnement

Ministère de la Culture et des Communications; Direction de l'archéologie et du développement culturel autochtone

Octobre 2015, 18 p.

Ce guide s'adresse aux promoteurs qui doivent prendre en compte la protection du patrimoine archéologique dans le cadre des projets soumis à la Loi sur la qualité de l'environnement.

• Guide pour l’initiateur de projet (PDF, 284 ko, 20 p.)