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La Loi sur le patrimoine culturel – Connaître, protéger, valoriser, transmettre
Direction du patrimoine et de la muséologie; Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine
Ce document présente un survol de la Loi sur le patrimoine culturel.
La Loi sur le patrimoine culturel – Connaître, protéger valoriser, transmettre (PDF, 276 Ko)
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Date de mise à jour : 20 janvier 2015
