Publications

Mémoire déposé dans le cadre de l'examen du cadre politique pour la télévision communautaire (Avis CRTC 2009-661)

Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine; Direction des médias et des télécommunications

Février 2010, 19 pages

Le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine présente au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes le mémoire faisant état de ses observations, commentaires et recommandations dans le cadre de l’examen du cadre politique pour la télévision communautaire (Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-661).

Mémoire

Version électronique seulement