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Décret 955-96 concernant la Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics

Gouvernement du Québec

Août 1996, 4 pages

Le présent document donne accès au Décret 955-96 concernant la Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics, mesure gouvernementale adoptée en 1981 et révisée en 1996.

Décret 955-96

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