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Normes en matière d'acquisition, d'utilisation et de gestion de droits d'auteurs des documents détenus par le gouvernement, les ministères et les organismes publics désignés par le gouvernement

Ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration; Ministère de la Culture et des Communications

Avril 2001, 34 pages

Le présent guide est un texte commenté des Normes en matière ... Les Normes ont été élaborées et adoptées conjointement par la ministre de la Culture et des Communications et le ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration. L'arrêté ministériel du 17 juillet 2000 portant sur l'adoption des normes a été publié à la Gazette officielle du Québec, en date du 25 octobre 2000.

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