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Un regard neuf sur le patrimoine culturel : révision de la Loi sur les biens culturels (cahier de consultation)

Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Janvier 2008, 26 pages

Ce document présente un résumé et contient la proposition ministérielle qui fait l'objet de la consultation.

Il a été réalisé grâce au travail d'un comité interne du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, soutenu par les commentaires et l'expertise d'un comité d'orientation externe présidé par M. Gérald Grandmont.

• Livre vert - cahier de consultation

(Version anglaise imprimée disponible)