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Mémoire portant sur l'examen de certains aspects du cadre réglementaire de la télévision en direct (CRTC 2006-5)

Ministère de la Culture et des Communications

Septembre 2006, 32 pages

Dans ce mémoire au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Ministère établit certains consats propres à la télévision francophone généraliste et à la télévision privée. À partir de ces constats, le Ministère identifie trois enjeux et des recommandations.

• Mémoire

Disponible en version électronique seulement.