Direction du patrimoine
Décembre 2005, 36 pages
La Loi sur les biens culturels, adoptée le 8 juillet 1972, a pour but de favoriser la sauvegarde et la mise en valeur des éléments les plus représentatifs et les mieux conservés de notre patrimoine, qu'il s'agisse de lieux, de bâtiments, d'objets d'art ou d'ethnologie, de sites ou de collections archéologiques, d'archives ou de documents imprimés.
Les sujets abordés dans la brochure sont le patrimone culturel, les statuts à échelle nationale, les statuts à échelle municipale, les renseignements pratiques et les ressources.
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Date de mise à jour : 20 janvier 2015