Outils et modèles de documents

Immobilisations

Sont regroupés ici divers modèles à remplir et à joindre à vos demandes d’aide financière ainsi que des documents de référence destinés à soutenir votre travail.

Modèles et formulaires à remplir pour la demande d'aide financière

• Gabarit avant-projet (Word, 487 Ko, 26 p.)
• Gabarit de l'avant-projet en patrimoine (Word, 247 Ko, 8 p.)
• Gabarit avant-projet – Acquisition d'équipement uniquement (xlsx, 48 Ko, 1 p.)
  

Outils et modèles à consulter

• Guide de rédaction d'un avant-projet (PDF, 613 Ko, 33 p.)
• Guide de gestion des contrats (PDF, 277 Ko, 26 p.)

• Concours d'architecture – Cadre administratif (PDF, 259 Ko, 21 p.)
• Concours d'architecture – Règlement type (PDF, 347 Ko, 37 p.)

Si vous avez des questions concernant le Programme d'aide, le Cadre administratif ou le Règlement type, veuillez communiquer avec la direction régionale de votre territoire.

Processus d'élaboration d'un projet de construction

• Texte complet du guide (PDF, 2,7 mo, 49 p.)
• Diagramme du processus d'élaboration d'un projet (PDF, 122 ko, 1 p.)

Liste des documents à joindre - Aide aux immobilisations  – Développement des infrastructures culturelles

• Document d'avant-projet incluant ses annexes

• Fichier KML
• Formulaire fédéral de consultation autochtone et d'évaluation environnementale
• Droit de propriété
• Budget d'investissement
• Entente d'occupation ou bail (le cas échéant)
• Entente de gestion de la programmation (diffuseur)
• États financiers de l'OBNL assumant la programmation
• Études environnementales (le cas échéant)

Liste des documents à joindre - Aide aux immobilisations – Volet 1 et 2

• Avant-projet
• Carnet de santé ou audit technique du bien
• Confirmation des partenaires financiers
• Confirmation de financement de l’institution financière
• Copie du bail, du mandat ou de l’entente d’occupation de tous les biens
• États financiers les plus récents
• Résolution d’engagement à l’égard du budget de fonctionnement
• Résolution sur la demande
• Intégration des arts – Confirmation d’assujettissement

Liste des documents à joindre - Aide aux immobilisations – Intégration des arts à l’architecture

• Consentement de l’artiste (ou ayants droit) ayant créé l’œuvre d’intégration : Obligatoire
• « Rapport d’expertise » obtenu auprès du Centre de conservation du Québec concernant l’état de l’œuvre d’intégration : Obligatoire
• Proposition de restauration ou de délocalisation sur l’œuvre d’intégration : Obligatoire
• Copie du contrat signé à l’origine avec l’artiste, si disponible : Facultatif
• Copie du devis d’entretien de l’œuvre, remis au moment de l’intégration, si disponible : Facultatif
• Toutes autres soumissions d’experts ou de spécialistes requis par le projet de restauration ou de délocalisation, si applicable : Facultatif