Outils et modèles de documents

Aide au fonctionnement

Pour les organismes de formation en art

Sont regroupés ici divers modèles à remplir et à joindre à vos demandes d’aide financière ainsi que des documents de référence destinés à soutenir votre travail.

Important

Vous devez utiliser une version récente du logiciel Adobe Reader pour remplir les formulaires en format PDF dynamique du Ministère. Il est possible de télécharger gratuitement la version appropriée de ce logiciel sur le site Web d'Adobe.

Pour saisir des données dans le formulaire, il faut d'abord l'enregistrer sur votre poste de travail puis l'ouvrir avec Adobe Reader. Pour avoir accès à toutes les fonctionnalités du formulaire, il est essentiel de ne pas l'ouvrir avec une tablette, un téléphone intelligent ou en mode prévisualisation. 


Modèles à remplir pour la demande d'aide financière


Modèle à remplir pour la reddition de comptes

Liste des documents à joindre – Camps artistiques

  • Copie de la certification de l’ACQ : Facultatif
  • Dernier rapport d’activité : Obligatoire
  • Description de la structure organisationnelle de l’organisme : Obligatoire
  • Développement durable : Obligatoire
  • État de situation : Obligatoire
  • États financiers les plus récents : Obligatoire
  • Plan d’action : Obligatoire
  • Politique en matière de harcèlement : Facultatif
  • Renseignement sur les membres du conseil d’administration, le personnel administratif et de soutien et le personnel enseignant : Obligatoire
  • Résolution sur la demande et sur le mandataire : Obligatoire
  • Services comptabilisés et exemptions de taxes : Facultatif

Liste des documents à joindre – Écoles d'envergure locale

  • Dernier rapport d’activité : Obligatoire
  • Description de la structure organisationnelle de l’organisme : Obligatoire
  • Développement durable : Obligatoire
  • État de situation : Obligatoire
  • États financiers les plus récents : Obligatoire
  • Plan d’action : Obligatoire
  • Politique en matière de harcèlement : Facultatif
  • Renseignement sur les membres du conseil d’administration, le personnel administratif et de soutien et le personnel enseignant : Obligatoire
  • Résolution sur la demande et sur le mandataire : Obligatoire
  • Services comptabilisés et exemptions de taxes : Facultatif

Liste des documents à joindre – Orchestres de jeunes et maîtrises

  • Dernier rapport d’activité : Obligatoire
  • Description de la structure organisationnelle de l’organisme : Obligatoire
  • Développement durable : Obligatoire
  • État de situation : Obligatoire
  • États financiers les plus récents : Obligatoire
  • Plan d’action : Obligatoire
  • Politique en matière de harcèlement : Facultatif
  • Renseignement sur les membres du conseil d’administration, le personnel administratif et de soutien et le personnel enseignant : Obligatoire
  • Résolution sur la demande et sur le mandataire : Obligatoire
  • Services comptabilisés et exemptions de taxes : Facultatif

Liste des documents à joindre – Écoles d'envergure québécoise, pancanadienne ou internationale

  • Dernier rapport d’activité : Obligatoire
  • Description de la structure organisationnelle de l’organisme : Obligatoire
  • Développement durable : Obligatoire
  • État de situation : Obligatoire
  • États financiers les plus récents : Obligatoire
  • Plan d’action : Obligatoire
  • Politique en matière de harcèlement : Facultatif
  • Renseignement sur les membres du conseil d’administration, le personnel administratif et de soutien et le personnel enseignant : Obligatoire
  • Résolution sur la demande et sur le mandataire : Obligatoire
  • Services comptabilisés et exemptions de taxes : Facultatif
  • Services offerts aux diplômés et aux professionnels en exercice et innovation : Obligatoire

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Date de mise à jour : 10 juillet 2019