Outils et modèles de documents
Aide au fonctionnement
Pour les institutions muséales
Sont regroupés ici divers modèles à remplir et à joindre à vos demandes d’aide financière ainsi que des documents de référence destinés à soutenir votre travail.
Important
Vous devez utiliser une version récente du logiciel Adobe Reader pour remplir les formulaires en format PDF dynamique du Ministère. Il est possible de télécharger gratuitement la version appropriée de ce logiciel sur le site Web d'Adobe.
Pour saisir des données dans le formulaire, il faut d'abord l'enregistrer sur votre poste de travail puis l'ouvrir avec Adobe Reader. Pour avoir accès à toutes les fonctionnalités du formulaire, il est essentiel de ne pas l'ouvrir avec une tablette, un téléphone intelligent ou en mode prévisualisation.
Modèles à remplir pour la demande d'aide financière
- Annexe A : Services comptabilisés et exemptions de taxes (PDF, 675 Ko, 2 p.)
- Annexe B : Type d'activités éducatives et culturelles en lien avec la mission de l'institution muséale (PDF, 177 Ko, 2 p.)
- Annexe C : Actions ciblées de développement des publics (PDF, 180 Ko, 3 p.)
- Annexe D : Initiatives enrichissant l'offre de contenus numériques dans les institutions muséales (PDF, 202 Ko, 3 p.)
- Annexe E : Statistiques de fréquentation des trois dernières années (PDF, 171 Ko, 1 p.)
- Plan d'action et bilan (PDF, 133 Ko, 8 p.)
Modèle à remplir pour la reddition de comptes
Outils et modèles à consulter
Liste des documents à joindre à la demande d’aide financière
- Charte et règlements généraux : Obligatoire
- Copie de la convocation des membres à l’assemblée générale annuelle : Obligatoire
- Copie de l’ordre du jour et du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle : Obligatoire
- États financiers les plus récents : Obligatoire
- Lettres patentes : Obligatoire
- Liste des membres du conseil d’administration, leur rôle et leur municipalité de résidence : Obligatoire
- Liste des comités pour soutenir le travail du conseil d’administration : Facultatif
- Liste des employés réguliers (temps plein et temps partiel) et le poste qu’ils occupent : Obligatoire
- Liste et description des expositions temporaires : Facultatif
- Organigramme de la structure organisationnelle : Obligatoire
- Plan d’action et bilan : Obligatoire
- Planification financière annuelle ou pluriannuelle: Facultatif
- Programmation : Facultatif
- Rapport annuel d’activités du conseil d’administration et du directeur entériné à l’assemblée générale : Obligatoire
- Résolution sur la demande et résolution sur le mandataire : Obligatoire
- Annexe A Services comptabilisés et exemptions de taxes : Obligatoire
- Annexe B Type d’activités éducatives et culturelles en lien avec la mission de l’institution muséale : Obligatoire
- Annexe C Actions ciblées de développement des publics : Obligatoire
- Annexe D Initiatives enrichissant l’offre de contenus numériques dans les institutions muséales : Obligatoire
- Annexe E Statistiques de fréquentation des trois dernières années : Obligatoire
Liens utiles
Sites du Ministère
Organismes et sociétés d'État
Autres liens
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Date de mise à jour : 10 juillet 2019
