Outils et modèles de documents

Aide au fonctionnement

Pour les centres régionaux de services aux bibliothèques publiques

Sont regroupés ici divers modèles à remplir et à joindre à vos demandes d’aide financière ainsi que des documents de référence destinés à soutenir votre travail.

Important

Vous devez utiliser une version récente du logiciel Adobe Reader pour remplir les formulaires en format PDF dynamique du Ministère. Il est possible de télécharger gratuitement la version appropriée de ce logiciel sur le site Web d'Adobe.

Pour saisir des données dans le formulaire, il faut d'abord l'enregistrer sur votre poste de travail puis l'ouvrir avec Adobe Reader. Pour avoir accès à toutes les fonctionnalités du formulaire, il est essentiel de ne pas l'ouvrir avec une tablette, un téléphone intelligent ou en mode prévisualisation. 

Modèles à remplir pour la demande d'aide financière

Modèle à remplir pour la demande d'aide financière et la reddition de comptes

Outils et modèles à consulter

Liste des documents à joindre à la demande d’aide financière

  • Charte et règlements généraux : Obligatoire
  • Description de la structure organisationnelle : Obligatoire
  • Dossier d’information sur la desserte (formulaire à remplir) : Obligatoire
  • État de situation (formulaire à remplir) : Facultatif
  • États financiers les plus récents, dûment adoptés par une résolution du conseil d’administration : Obligatoire
  • Formulaire rempli de l'Enquête annuelle sur les bibliothèques publiques du Québec de Bibliothèques et  Archives nationales du Québec : Facultatif
  • Lettres patentes : Obligatoire
  • Liste des membres du conseil d’administration, leur rôle et leur municipalité de résidence : Obligatoire
  • Nombre d’employés et leur catégorie d’emploi : Obligatoire
  • Plan d'action (intégré au formulaire de demande) : Obligatoire
  • Politique de développement des collections documentaires, incluant les outils d’animation : Obligatoire

  • Politique de l’organisme, le cas échéant : Facultatif

  • Rapport annuel sur l’acquisition de livres par les acheteurs institutionnels (formulaire à remplir) : Obligatoire

  • Rapport d’activité le plus récent : Obligatoire

  • Rapport de reddition de comptes : Obligatoire

  • Rapport financier généré à partir de l’Enquête annuelle sur les bibliothèques publiques du Québec de Bibliothèques et Archives nationales du Québec : Obligatoire

  • Résolution sur la demande d’aide financière et sur le mandataire : Obligatoire


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Date de mise à jour : 17 mai 2021