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Site patrimonial de l’Île-d’Orléans

La ministre Nathalie Roy annonce des mesures d’assouplissement du Plan de conservation de l’île d’Orléans

Québec, le 22 août 2019. – À l’écoute des élus et des citoyens de l’île d’Orléans qui réclamaient plus de flexibilité dans l’application du Plan de conservation du site, la ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, annonce une série de mesures qui entrent en vigueur dès aujourd’hui. Ces dernières permettront aux propriétaires de bâtiments patrimoniaux et non patrimoniaux de mener des travaux selon certaines règles précises et tout en respectant le caractère patrimonial de l’île d’Orléans. Ces mesures viennent s’ajouter au nouveau programme d’aide à la restauration annoncé il y a quelques semaines par la municipalité régionale de comté (MRC) de l’Île-d’Orléans.

La ministre met par ailleurs la somme de 515 000 $ à la disposition des propriétaires dont le projet admissible figure à la liste d’attente des dossiers complets du Programme d’aide à la restauration patrimoniale. Ce montant s’ajoute à la généreuse enveloppe de 2 405 000 $ allouée à ce programme pour la période 2019-2024.

Dès son entrée en fonction il y a moins d’un an, la ministre Roy constatait que la mise en œuvre du Plan de conservation suscitait beaucoup de mécontentement parmi les élus et les citoyens de l’île d’Orléans. Après une série de rencontres avec le préfet de la MRC de l’Île-d’Orléans et les élus locaux, M^me Roy a mandaté en mai dernier le Conseil du patrimoine culturel du Québec afin qu’il prépare un bilan sur l’interprétation actuelle du Plan de conservation du site patrimonial de l’Île-d’Orléans. Basé sur l’analyse de demandes d’autorisation de travaux et d’auditions de citoyens, ce bilan présente des recommandations transmises à la ministre à la fin du mois de juillet et qui sont à l’origine des mesures annoncées aujourd’hui. Mentionnons que cet exercice est le fruit d’une collaboration soutenue avec M^me Émilie Foster, députée de Charlevoix–Côte-de-Beaupré, qui a joué un rôle clé dans ce dossier, et les élus locaux.

La ministre Nathalie Roy croit qu’une plus grande souplesse dans l’application du Plan de conservation contribuera de manière positive à la résolution de cas litigieux, et qu’elle simplifiera la vie de citoyens tout en respectant les qualités patrimoniales de l’île d’Orléans.

Pour les bâtiments contribuant aux valeurs patrimoniales du site :

Toitures : le revêtement de toiture en bardeau d’asphalte sera permis pour certains bâtiments et sous certaines conditions. Cette mesure vise les maisons ayant une cote C, D ou E à l’inventaire du patrimoine bâti, qui se trouvent à l’extérieur des secteurs de village et dont la toiture n’est pas déjà couverte d’un matériau traditionnel.

Fenêtres traditionnelles : le Ministère permettra le remplacement des fenêtres traditionnelles, qui ne peuvent être préservées, par des fenêtres en bois à isolation thermique (verre thermos), dont la forme et les dimensions respectent celles qui sont existantes.

Pour les bâtiments qui ne contribuent pas aux valeurs patrimoniales du site :

Couleurs : pour les bâtiments existants et pour les nouvelles constructions, le Ministère permettra un parement foncé avec des détails plus clairs, en privilégiant le contraste entre les éléments. Pour ceux situés à l’intérieur des secteurs de village, les couleurs devront s’harmoniser avec la trame dominante.

Portes-fenêtres : l’utilisation de portes-fenêtres (portes-patio) situées en façade arrière des constructions contemporaines sera permise.

Secteurs de banlieue : les demandes d’autorisation de travaux dans les secteurs de banlieue ne seront plus soumises à toutes les orientations particulières du Plan de conservation.

Garages attachés : alors que les garages attachés en façade n’étaient pas permis en bordure du chemin Royal, leur construction sera dorénavant possible dans certains cas.

Chemin d’accès privé : les chemins d’accès privés permettant d’atteindre les lots déjà constructibles seront autorisés, tant qu’ils ne constituent pas un nouveau parcours d’implantation.

Afin de maintenir une communication ouverte et de collaboration, la ministre Roy a demandé la formation d’une table de concertation animée par un médiateur neutre et indépendant, qui réunira toutes les parties prenantes du site patrimonial de l’Île-d’Orléans. Une telle démarche a déjà été entamée par le Ministère pour d’autres sites patrimoniaux déclarés, comme le Mont-Royal et le Vieux-Québec, et elle connaît du succès. En outre, les discussions se poursuivent afin de conclure d’éventuels transferts de responsabilité vers les municipalités et la MRC.

Citations :

« Il faut se rendre à l’évidence que l’application du Plan de conservation de l’île d’Orléans ne recueillait pas l’acceptabilité souhaitée parmi les citoyens. Nous les avons écoutés et avons entrepris de répondre à leurs préoccupations tout en nous assurant que la valeur patrimoniale du site ne soit compromise d’aucune façon. Les mesures annoncées aujourd’hui répondent à leurs préoccupations en permettant une application plus souple du Plan de conservation. Elles ne constituent pas une finalité mais un nouveau point de départ en ce qui a trait à la préservation du site. Je suis persuadée que cette approche facilitera l’adhésion volontaire autour d’objectifs communs de conservation et de préservation de notre patrimoine culturel. »

Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Langue française

« Dès mon entrée en fonction en octobre dernier, j’ai travaillé étroitement avec la ministre de la Culture et des Communications sur le dossier du Plan patrimonial. Les rencontres avec des représentants de citoyens et les élus de l’île d’Orléans nous ont permis d’effectuer une solide analyse de la situation. L’île d’Orléans est un joyau patrimonial et un milieu de vie. Les mesures annoncées aujourd’hui traduisent cet esprit et constituent une avancée sans précédent dans l’assouplissement du Plan de conservation. Je salue également la création d’une table de concertation animée par un médiateur neutre et indépendant, ce qui permettra un dialogue ouvert et constant entre toutes les parties prenantes du Plan de conservation. »

Émilie Foster, députée de Charlevoix–Côte-de-Beaupré

Liens connexes :

• Répertoire du patrimoine culturel du Québec - Site patrimonial de l’Île-d’Orléans
• Fiche technique sur l’adaptation des mesures
• Des gestes concrets pour aider les citoyens du site patrimonial de l'Île-d'Orléans