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Projet de loi 66

Le gouvernement s’engage à mieux protéger le site patrimonial de Sillery

Québec, le 4 décembre 2013 – Le ministre de la Culture et des Communications, Maka Kotto, s’engage à renforcer la protection des espaces verts et des boisés des grands domaines du site patrimonial de Sillery, si le projet de loi 66, déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale, est adopté.

« En juillet dernier, lorsque j’ai présenté le plan de conservation du site patrimonial de Sillery, je me suis engagé à renforcer la Loi sur le patrimoine culturel. Aujourd’hui, le projet de loi que je présente va exactement dans ce sens. En donnant le pouvoir au ministre d’adopter des règlements sur les sites patrimoniaux, il rend notamment possible de mieux protéger le patrimoine de Sillery », a affirmé le ministre.

Si le projet de loi est adopté par l’Assemblée nationale, le ministre proposera un premier règlement pour désigner des zones non constructibles sur le site patrimonial de Sillery, de façon à préserver les grands espaces verts et les boisés, à assurer la préservation des percées visuelles et des points de repère importants du site ainsi qu’à conserver les caractéristiques historiques du territoire.

« Nous souhaitons que ce territoire conserve sa richesse patrimoniale tout en donnant au public un accès à ce site riche en histoire », a-t-il déclaré en souhaitant également « favoriser les projets de mise en valeur mis de l’avant par les autorités municipales ou par la Commission de la capitale nationale du Québec. Les lieux ou les bâtiments ayant une fonction institutionnelle historique, tels que les cimetières ou les maisons d’enseignement, seront aussi maintenus, en balisant les interventions nécessaires à leur sauvegarde. Il est important de préserver ce patrimoine pour les générations futures ».

Allier la protection du patrimoine et le développement durable

Si la protection du patrimoine est une préoccupation importante pour le gouvernement, le développement durable l’est autant. Les projets de développement immobilier qui seront soumis au ministre pour autorisation seront analysés avec rigueur sur la base des orientations contenues dans le plan de conservation avec le souci de préserver le caractère patrimonial du territoire.

À ce sujet, les deux promoteurs immobiliers, qui attendent depuis plus de cinq ans une autorisation du ministre en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, ont été informés de sa décision. L’évaluation des deux projets a été faite en tenant compte de plusieurs facteurs, dont les autorisations de lotissement données par le précédent gouvernement.

Le projet Woodfield sera autorisé, à la condition que le promoteur s’engage à assurer la protection des arbres et la mise en valeur du boisé par un programme d’entretien réalisé par un ingénieur forestier et avec un échéancier de construction qui tiendra compte des conditions de réussite pour la transplantation des arbres à relocaliser et à planter. Le projet Sous-le-Bois n’est pas acceptable dans sa forme actuelle. Le promoteur est invité à discuter avec le Ministère pour trouver une solution.

Révision des limites du territoire et préservation des espaces verts

Le ministre donne également suite à un autre engagement qu’il avait pris en juillet lors de la présentation du plan de conservation de Sillery. Un mandat a été donné à la sous-ministre du ministère de la Culture et des Communications afin de faire des recommandations quant aux limites du territoire. Un rapport est attendu en juin 2014.

Pour la ministre responsable de la Capitale-Nationale, cette annonce permettra de protéger les espaces verts de ce site exceptionnel. « En préservant davantage les milieux naturels et les boisés, ce projet de loi permet d’aménager des espaces publics et de relier l’ensemble de l’arrondissement historique au bénéfice certes de la population de Sillery, mais également de tous les Québécois et Québécoises. Il s’agit d’un projet emballant qui contribue à faire de l’arrondissement historique un lieu vivant et distinctif pour la région », a conclu la ministre Maltais.

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