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La ministre St-Pierre dépose un projet de loi sur le patrimoine culturel

La ministre St-Pierre a annoncé le dépôt du projet de loi sur le patrimoine culturel.

De gauche à droite, Mme Christiane Suzor, animatrice de l'événement, M. Fernand Levesque, ancien directeur général du patrimoine au Ministère, M. Louis Vallée, sous-ministre adjoint aux politiques, au patrimoine, à la muséologie et aux communications, M. Gérald Grandmont, ancien sous-ministre adjoint au Ministère et premier chargé de mission pour le projet de loi, Mme Christine St-Pierre, ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et M. Jean Bissonnette, directeur du patrimoine et de la muséologie.

Québec, le 18 février 2010 – La ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, M^me Christine St-Pierre, a présenté aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, son projet de loi sur le patrimoine culturel destiné à remplacer l’actuelle Loi sur les biens culturels adoptée en 1972.

« Je suis très fière de présenter ce projet de loi. Il s’agit d’une réforme en profondeur de notre façon d’aborder la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine au Québec. Le travail colossal que nous avons fait résulte, entre autres, d’une vaste tournée de consultation et de la mobilisation de plusieurs groupes et individus qui ont contribué à enrichir notre réflexion et à bonifier le projet de loi. Je tiens à les remercier. C’est en partie grâce à eux que ce projet de loi est aujourd’hui présenté », a déclaré la ministre St-Pierre.

Une loi plus complète

Pionnier en termes de protection du patrimoine matériel, le Québec est aussi reconnu pour son leadership en matière de patrimoine immatériel, notamment pour son travail d’inventaire. Aujourd’hui, à l’instar de plusieurs pays et gouvernements, il souhaite se doter d’une loi qui réponde aux réalités du 21^e siècle en matière de patrimoine. Le projet de loi présenté aujourd’hui reflète l’évolution des concepts et propose une définition du patrimoine culturel beaucoup plus inclusive qui comprend personnages, lieux et événements historiques, documents, immeubles, objets et sites patrimoniaux, paysages culturels patrimoniaux et patrimoine immatériel.

Au chapitre des nouveautés, la désignation d’événements, de personnages ou de lieux historiques d’intérêt national pour le Québec ainsi que la commémoration des premiers ministres décédés permettront d’entretenir leur place dans la mémoire collective et d’encourager une meilleure connaissance de l’histoire du Québec. De plus, l’ajout de la désignation d’éléments du patrimoine immatériel (connaissances, pratiques et savoir-faire fondés sur la tradition) s’inspire de l’approche de l’UNESCO en matière de sauvegarde du patrimoine immatériel. Finalement, la nouvelle désignation de paysage culturel patrimonial vise à conférer un sceau de qualité à un territoire reconnu par une collectivité pour ses caractéristiques paysagères remarquables ainsi que son intérêt historique, emblématique ou identitaire.

Le projet de loi, qui respecte les principes du développement durable, propose trois types de mesures. Les mesures de protection (classement ou déclaration) portent sur les documents, objets, immeubles et sites patrimoniaux afin de les préserver pour les générations présentes et futures. La désignation du patrimoine immatériel ainsi que des personnages, événements et lieux historiques constitue une mesure de valorisation destinée à en assurer la mémoire. De même, la désignation de paysages culturels patrimoniaux est un sceau de qualité qui vise à en signaler la valeur aux yeux de tous. Et finalement, l’instauration d’un régime d’ordonnance est une mesure de précaution permettant à la ministre de protéger temporairement – notamment par l’arrêt de travaux – un bien menacé qui serait susceptible de présenter une valeur patrimoniale.

Une loi plus forte

Pour que les mesures de protection soient plus efficaces, elles seraient assorties de nouvelles sanctions et d’amendes plus importantes. Le projet de loi est plus précis que la Loi sur les biens culturels en établissant clairement que le propriétaire d’un bien classé est responsable d’assurer la préservation de la valeur patrimoniale. Au chapitre des infractions, les amendes seraient beaucoup plus élevées et modulées selon le type de propriétaires – personnes physiques ou morales – et selon qu’il y ait ou non récidive.

Pouvoirs des municipalités et des conseils de bande

En matière de sauvegarde du patrimoine local, les municipalités auraient des pouvoirs similaires à ceux de la ministre en termes de protection (citation), de valorisation (identification) et de précaution. Elles auraient en main les outils nécessaires à une intervention plus complète et plus efficace. Ainsi, il est proposé qu’elles aient le pouvoir de citer des documents et des objets dont elles sont propriétaires, des immeubles complets, incluant l’intérieur – l’actuelle loi limite leur pouvoir à l’enveloppe extérieure – ainsi que des sites patrimoniaux y compris des sites archéologiques, ce qui constitue une nouveauté. Le pouvoir des municipalités en matière de valorisation du patrimoine immatériel serait le même que celui de la ministre, à une échelle locale, tout comme leur pouvoir d’ordonnance.

De plus, en matière de désignation d’un paysage culturel patrimonial, les municipalités joueraient un rôle de premier plan puisqu’elles porteraient la démarche visant à faire reconnaître le statut de paysage par le gouvernement. Ce statut passe d’abord et avant tout par une reconnaissance des caractéristiques et des attributs du territoire visé par les populations locales elles-mêmes. C’est un élément qui est ressorti très clairement de la consultation : la démarche doit provenir de la base et non être imposée par les autorités gouvernementales.

Une autre première : le projet de loi vise à habiliter les communautés autochtones représentées par leurs conseils de bande à intervenir pour protéger leur patrimoine. Elles auraient, sur les terres de réserve et sur les terres visées par la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, les mêmes pouvoirs de protection, de valorisation et de précaution que les municipalités. À signaler : tous les biens cités ou identifiés par les municipalités et les communautés autochtones représentées par leurs conseils de bande seront inscrits au Registre du patrimoine culturel.

Un conseil du patrimoine culturel

Le projet de loi prévoit le remplacement de la Commission des biens culturels par le Conseil du patrimoine culturel, dont la mission serait mieux définie afin de lui permettre d‘exercer sa fonction conseil de façon encore plus pointue. Ainsi, il serait appelé à conseiller la ministre sur tout projet d’attribution de nouveau statut et sur toute question qu’elle lui réfère, il recevrait les représentations des personnes intéressées dans les cas de l’attribution de nouveaux statuts ou de la création d’une aire de protection et il tiendrait des consultations publiques, notamment pour les projets de déclaration de sites patrimoniaux.

Les plans de conservation : un outil de gestion plus transparent

La gestion du patrimoine pose un défi quotidien, notamment parce que chaque cas est différent; il n’existe pas de règle uniforme et identique pour tous les biens protégés. Les raisons pour lesquelles on protège un domaine seigneurial, un moulin à farine, un pont couvert ou une ancienne gare varient d’un bien à l’autre. L’adoption de plans de conservation pour les immeubles et sites protégés par la ministre ainsi que pour les sites patrimoniaux déclarés par le gouvernement permettrait de mieux travailler avec les divers intervenants en partageant avec eux les orientations mises de l’avant en vue de la préservation, de la réhabilitation et, le cas échéant, de la mise en valeur d’un bien ou d’un site.

« Le projet de loi que je propose vise donc à enrichir notre vision du patrimoine, élargir nos champs d’intervention et favoriser la participation citoyenne et la transmission de notre histoire. J’invite les députés des partis d’opposition à collaborer aux travaux d’étude de ce projet de loi », a conclu la ministre St-Pierre.

On peut obtenir copie du projet de loi ainsi que plus d’information sur les étapes à venir en consultant le site de l'Assemblée nationale.

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• Information sur le projet de loi
• Fiche synthèse