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DÉVOILEMENT DU RAPPORT DU COMITÉ CONSEIL SUR LA QUALITÉ ET LA DIVERSITÉ DE L’INFORMATION

Québec, le 6 février 2003 – L’information constitue une composante essentielle de la démocratie et il importe de placer le droit du public au centre de nos préoccupations. L’intervention du gouvernement du Québec doit donc s’inscrire dans une démarche visant à conscientiser tous les partenaires, tant les entreprises de presse que les journalistes et la population, à la nécessité de redéfinir l’information non pas uniquement comme un produit commercial mais comme un service public.

Telle est la logique qui sous-tend les douze recommandations que formule le Comité conseil sur la qualité et la diversité de l’information, dans le rapport qu’il vient de déposer à la ministre d’État à la Culture et aux Communications, M^me Diane Lemieux. En septembre 2002, le Comité conseil, constitué d’un groupe de dix experts provenant d’horizons différents, avait reçu le mandat d’analyser les pistes de réflexion soumises par la ministre et de lui faire des recommandations quant à des avenues que pourrait emprunter une éventuelle intervention du gouvernement québécois en matière d’information.

Une intervention respectueuse de la liberté de la presse

La présidente du Comité, la professeure Armande Saint-Jean, a expliqué en conférence de presse qu’en ce qui touche la qualité, la diversité et l’accessibilité de l’information, le Comité conseil adopte une position pragmatique et favorise une intervention de l’État qui doit demeurer respectueuse des exigences posées par le principe de la liberté de la presse. « Dans la perspective de service public, il apparaît évident que la responsabilité revient à l’État d’assurer, au nom du bien commun, que soient mises en œuvre les modalités d’actualisation du droit à l’information, qu’il a lui-même reconnu à ses citoyens dans la Charte des droits et libertés de la personne en 1973 », a-t-elle déclaré.

Les premières recommandations du rapport portent sur la nécessité de procéder à l’étude systématique, en commission parlementaire, de toutes les transactions dans l’univers des médias susceptibles d’affecter l’intérêt public au plan de l’information. Le Comité conseil recommande aussi de modifier la Loi sur la Caisse de dépôt et de placement du Québec de manière à soumettre à un examen public préalable toute transaction de la Caisse dans une entreprise de communication au Québec ou à l’étranger.

Mise en place de nouveaux instruments

Par ailleurs, les recommandations du Comité conseil portent sur l’adoption d’une Loi sur l’information, qui permettra de réaffirmer l’importance attachée au droit des citoyens et des citoyennes d’avoir accès à une information de qualité, complète et diversifiée, où qu’ils se trouvent sur le territoire du Québec. Le Comité conseil recommande également la mise sur pied d’un organisme souple et léger, le Conseil de l’information, doté de plusieurs mandats ainsi que l’adoption d’une Charte de l’information. Géré par un conseil d’administration multipartite, réunissant tous les partenaires du monde de l’information, le Conseil de l’information serait à la fois un observatoire des médias, un lieu d’animation d’activités en matière d’éducation aux médias, un mécanisme de gestion du Fonds d’aide à l’information, alimenté par les cotisations des entreprises, et un greffe où seraient déposés les rapports annuels des entreprises en matière d’information.

En ce qui a trait à un mécanisme de recours, destiné aux citoyens et citoyennes en matière d’information, le Comité conseil recommande que la tâche soit confiée à un tribunal d’honneur autonome et indépendant, représentant toutes les parties. Le Comité considère que le Conseil de presse du Québec, qui existe depuis trente ans, remplit déjà ce rôle et qu’il n’y a pas lieu de recommander la création d’un mécanisme additionnel.

Une responsabilisation accrue des entreprises

Au titre de l’autoréglementation, le Comité conseil recommande que la loi impose aux entreprises l’obligation d’élaborer conjointement avec les journalistes un code de déontologie qui devra être rendu public et déposé au Conseil de l’information. Le Comité conseil recommande également que les entreprises de presse soient tenues de garantir l’autonomie et l’indépendance des salles de rédaction et que la loi leur impose l’obligation de divulguer certaines informations touchant leur gestion en matière d’information.

Importance du rôle des régions en matière d’information

Enfin, le rapport souligne l’importance de susciter des initiatives émanant du milieu afin que les populations des différentes régions du Québec se concertent et formulent elles-mêmes leurs besoins en matière d’information et qu’elles disposent de moyens nécessaires à l’élaboration de solutions adéquates. Dans cette optique, le Fonds d’aide à l’information, constitué à partir de redevances compensatoires sur la publicité, devra permettre de soutenir et de susciter différents types d’initiatives régionales et locales destinées à assurer la qualité, la diversité et l’accessibilité de l’information.

On peut obtenir des copies du rapport en s’adressant au ministère de la Culture et des Communications ou en consultant le site Internet.

Source :

Charles-Olivier Saint-Jean
Comité conseil sur la qualité et la diversité de l’information
Tél. : 514 864-8728

Pour information :

Armande Saint-Jean
Tél. : 819 821-8000, poste 2271