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Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle - Dépôt du Rapport sur la mise en œuvre des engagements gouvernementaux 2001-2006

Québec, le 30 mai 2007 – Le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et le ministère de la Justice rendent public aujourd’hui le Rapport sur la mise en œuvre des engagements gouvernementaux 2001-2006. Ce rapport rend compte des mesures contenues dans le premier plan d’action des Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle. Il présente les actions des neuf ministères directement concernés par cette problématique de violence ainsi que celles de leur réseau d’aide et de protection. 

Des résultats probants

Depuis l’adoption des Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle, en mars 2001, le nombre de femmes et d’enfants qui dénoncent aux services policiers les agressions sexuelles dont ils ont été victimes a augmenté significativement. Ces dénonciations sont passées de 4384 en 2000, l’année précédant la publication des Orientations gouvernementales, à 5883 en 2005, ce qui représente une augmentation de plus de 34 %. 

Ce résultat concret s’ajoute aux réalisations consignées dans le Rapport sur la mise en œuvre des engagements gouvernementaux 2001-2006 en matière d’agression sexuelle, qui rapporte que, pendant cette période, plus de 40 M$ ont été accordés par le gouvernement pour contrer les agressions sexuelles.   Mentionnons aussi la consolidation des centres désignés du réseau de la santé et des services sociaux, qui procurent des services aux personnes victimes d’une agression sexuelle. Répartis dans toutes les régions du Québec, les 62 centres désignés offrent maintenant aux victimes des services d’accueil, de soutien émotionnel et de suivi médical ou médicolégal, ainsi que des services psychosociaux en un lieu unique.

La formation d’équipes spécialisées et les changements de pratiques au sein du secteur policier et du secteur des poursuites publiques ont favorisé, pour leur part, une intervention mieux adaptée aux besoins des victimes et la continuité dans le traitement judiciaire des cas d’agression sexuelle. Il en est de même pour toutes les actions de sensibilisation et la formation déployées, car elles ont grandement contribué à bonifier les connaissances et les pratiques des intervenants des différents secteurs touchés par la problématique de l’agression sexuelle. 

Enfin, en prévoyant une procédure d’échange d’information réciproque entre les partenaires concernés, l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuel, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique comble une importante lacune mentionnée dans le document portant sur les Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle. Cette action concertée a permis de faire progresser considérablement les pratiques et les services offerts aux enfants victimes, favorisant ainsi leur protection et leur sécurité. 

Des efforts accrus

Au cours de l’hiver 2008, le gouvernement rendra public un nouveau plan d’action quinquennal. En effet, malgré les progrès notables réalisés jusqu’ici, il importe que de nouvelles mesures soient instaurées, afin de surmonter les obstacles qui empêchent encore de contrer efficacement les agressions sexuelles. Ainsi, ce prochain plan d’action permettra de rejoindre les groupes plus vulnérables à ce type de violence et de redoubler les efforts déjà consentis. 

Les ministères concernés par les engagements contenus dans ce plan d’action sont le ministère des Affaires municipales et des Régions, le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, le ministère de la Justice, le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, le ministère de la Famille et des Aînés, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère de la Sécurité publique ainsi que le Secrétariat aux Affaires autochtones du ministère du Conseil exécutif.  

Les personnes intéressées à obtenir plus  d’information peuvent consulter le site Web du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine ou celui du ministère de la Justice.  

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Annexe : Rapport sur la mise en œuvre des engagements gouvernementaux 2001-2006 (PDF 474 ko)