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Le cap des trente ratifications est maintenant franchi à l’UNESCO

La Convention sur la diversité des expressions culturelles entrera en vigueur dans trois mois

Québec, le 18 décembre 2006 – La ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la région de Montréal, M^me Line Beauchamp, la ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, M^me Monique Gagnon-Tremblay, et le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, M. Raymond Bachand, ont salué aujourd’hui le dépôt à l’UNESCO de la trentième ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. L’atteinte de cet objectif signifie que la Convention entrera en vigueur dès le 18 mars 2007.

L’extraordinaire mobilisation des dernières années, qui a porté cette convention sur la scène internationale et favorisé son adoption à l’UNESCO le 20 octobre 2005, ne se dément donc pas. À peine plus d’un an aura suffi pour franchir le cap des trente ratifications nécessaires à son entrée en vigueur.

Les ministres ont tenu à souligner l’engagement exceptionnel de l’Union européenne (UE) en faveur du dossier de la diversité des expressions culturelles. Le dépôt aujourd’hui des instruments de ratification de la Convention par plusieurs pays de l’UE, dont la France, marque une autre étape historique dans la reconnaissance internationale du droit des États et des gouvernements d’élaborer librement leur politique culturelle.

« Il s’agit d’une grande victoire pour le Québec, qui a participé à toutes les étapes de la négociation entourant la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. La campagne diplomatique que nous avons menée nous aura permis d’engager des discussions très fructueuses avec nos partenaires dans le monde, notamment en Europe, en Afrique et au sein de l’Organisation internationale de la Francophonie », a déclaré la ministre des Relations internationales, M^me Monique Gagnon-Tremblay.

« L’entrée en vigueur de la Convention représente une avancée très importante pour le Québec, en particulier pour ses artistes, ses institutions et ses industries culturelles. Les dispositions de ce traité garantissent au gouvernement du Québec qu’il peut continuer librement à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes qui favorisent l’épanouissement de sa culture et de son identité », a affirmé la ministre de la Culture et des Communications, M^me Line Beauchamp.

Rappelons que le gouvernement du Québec a été le premier État à appuyer officiellement la Convention. En effet, le 10 novembre 2005, l'Assemblée nationale approuvait celle-ci à l’unanimité. Quelques jours plus tard, le Canada devenait le premier pays à ratifier la Convention.

Vers la mise en œuvre de la Convention

« Il importe que le droit issu de la Convention puisse efficacement imprégner le droit international existant », a ajouté le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, M. Raymond Bachand.

Voilà pourquoi le gouvernement du Québec travaille déjà en vue de la mise en œuvre de la Convention, car la mobilisation internationale ne doit pas s’arrêter à cette première victoire. Beaucoup reste encore à faire afin de s’assurer de l’adhésion par le plus grand nombre de pays à la Convention et ainsi atteindre la masse critique qui donnera le poids nécessaire à son application.

En décembre 2005, le gouvernement du Québec a notamment publié une étude de Me Ivan Bernier qui fait état des actions nécessaires pour l’atteinte de cet objectif. Cette étude, disponible en quatre langues, a constitué la première contribution du Québec à l’étape importante que vient de franchir la Convention.

Une première conférence des pays ayant ratifié la Convention sera donc convoquée en 2007 et il appartient au directeur général de l’UNESCO d’en fixer la date. Cette conférence doit être bien préparée et c’est dans cet état d’esprit que le gouvernement du Québec aborde la nouvelle année, l’année de l’entrée en vigueur de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

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