Communiqués

QUÉBEC AJOUTERA 20 M$ PAR ANNÉE POUR MIEUX PORTER LE QUÉBEC À L’ÉCRAN

LA MINISTRE DIANE LEMIEUX DÉVOILE LA POLITIQUE QUÉBÉCOISE DU CINÉMA ET DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE

Québec, le 11 mars 2003 – La ministre d’État à la Culture et aux Communications, Mme Diane Lemieux, a rendu publique ce soir à Québec la Politique québécoise du cinéma et de la production audiovisuelle, intitulée « Pour mieux porter le Québec à l’écran ». L’événement s’est déroulé en présence de nombreux artisans de l’industrie. Un peu plus tôt dans la journée, la ministre des Finances, de l’Économie et de la Recherche, M^me Pauline Marois, a annoncé dans son Discours sur le budget 2003-2004 qu’elle accordait 20 M$ de plus par année pour assurer la mise en œuvre de cette politique. Cet investissement porte à 36,9 M$ annuellement les crédits alloués par le gouvernement du Québec aux mesures ciblées par la Politique.

« La politique que nous dévoilons aujourd’hui s’appuie sur une analyse rigoureuse de la situation dans ce secteur et sur une consultation très large du milieu du cinéma et de l’audiovisuel québécois. Nous avons fait le choix notamment de mettre l’accent sur l’aide à la création, à la production en français et à l’accès du public à une cinématographie diversifiée », a déclaré M^me Lemieux.

Une politique centrée sur la promotion de l’identité culturelle québécoise et qui affirme l’importance de la création

La valorisation de l’identité culturelle québécoise constitue l’un des piliers de cette politique. Elle insiste sur la promotion de la langue française, sur la conservation du patrimoine cinématographique et audiovisuel ainsi que sur la diversité culturelle. La Politique valorise non seulement le français comme langue de production mais également comme langue d’accès à la culture cinématographique. De plus, elle veut promouvoir le cinéma comme moyen de nourrir le dialogue des cultures en permettant au public d’apprécier sa propre culture, tout comme les autres cultures, par une plus grande diversité de l’offre cinématographique.

La Politique réaffirme l’importance de la création en encourageant l’innovation et l’émergence d’œuvres originales qui sauront capter l’intérêt du public. « Pour mieux porter le Québec à l’écran » fait valoir l’importance d’appuyer plus adéquatement les créateurs à l’étape du développement de leurs projets et de réunir les conditions matérielles et techniques favorables à l’expression du talent des artistes.

Une politique qui place le public au cœur de ses préoccupations et qui contribue à la consolidation et au développement de l’industrie

À l’instar des autres politiques sectorielles adoptées récemment au Québec dans les domaines de la culture et des communications, la Politique québécoise du cinéma et de la production audiovisuelle accorde une place prépondérante à la démocratisation de la culture. Elle propose une série de moyens pour améliorer l’accès de la population québécoise à une offre cinématographique variée et de qualité, et privilégie l’éducation des jeunes publics à cet art, à son langage et à ses œuvres.

La Politique vise aussi la consolidation des entreprises québécoises, notamment en appuyant leurs efforts pour développer de nouveaux marchés, ce qui aura pour effet de contribuer, entre autres, au développement de l’emploi et au rayonnement de la culture québécoise. De plus, le gouvernement veillera à ce que cette industrie puisse compter sur une main-d’œuvre qualifiée.

Sept orientations guideront la mise en œuvre de la Politique

La Politique québécoise du cinéma et de la production audiovisuelle repose sur sept orientations : améliorer les conditions de la création; soutenir la production de longs métrages en langue française, le documentaire d’auteur et le court métrage; prendre en compte les régions; améliorer l’accès à la culture cinématographique; favoriser la consolidation de l’industrie; améliorer la formation de la main-d’œuvre et préserver notre patrimoine cinématographique et télévisuel. Le financement des mesures est assuré par l’ajout de crédits et la réallocation d’une partie des sommes qui sont actuellement dédiées à ce secteur sous la forme de crédits d’impôt remboursables.

« La nouvelle Politique québécoise du cinéma et de la production audiovisuelle démontre encore une fois l’importance qu’accorde le gouvernement du Québec au développement et au rayonnement de la culture québécoise », a conclu la Ministre.

_________________________________________

Document 1

20 MILLIONS DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES POUR LA POLITIQUE DU CINÉMA ET DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE

Aide à la création et à la production :

·Bonification de l’aide aux individus et aux entreprises pour le développement de projets (SODEC)
Ajout de 4 M$
Nouveau total 5,3 M$

·Bonification de l’aide aux projets en arts médiatiques et création de bourses de carrière pour les artistes œuvrant en cinéma (CALQ)
Ajout de 0,7 M$
Nouveau total 2,1 M$

·Bonification de l’aide accordée à la production de projets de longs métrages de fiction de langue française (SODEC)
Ajout de 9 M$
Nouveau total 17,9 M$

·Bonification de l’aide accordée au documentaire d’auteur et au court métrage (SODEC)
Ajout de 1 M$
Nouveau total 3,4 M$

 

Aide à la mise en marché et au développement de publics :

·Mise en place d’une stratégie nationale en faveur de l’exportation (SODEC)
Ajout de 0,6 M$
Nouveau total 1,7 M$

·Création de programmes pour la mise en marché de films québécois et la circulation de copies, bonification de l’aide aux festivals et événements, ainsi que soutien au développement du réseau des cinémas parallèles (SODEC)
Ajout de 1,4 M$
Nouveau total 3,2 M$

Aide à la formation, à la recherche, à l’éducation des publics, aux régions, à la promotion du Québec comme lieu de tournage et au patrimoine audiovisuel :

Ajout de nouveaux crédits 3,3 M$

 

_________________________________________

Document 2

RÉPARTITION DES CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES POUR LA NOUVELLE POLITIQUE DU CINÉMA ET DE L’AUDIOVISUEL

	Crédits 2002-2003	Nouveaux crédits	Nouveau budget 2003-2004
SODEC	15,5 M$	16 M$	31,5 M$
CALQ	1,4 M$	0,7 M$	2,1 M$
MCC et autres partenaires	0 M$	3,3 M$	3,3 M$
Total 2003-2004	16,9 M$	20 M$	36,9 M$

N. B. Ces données ne tiennent pas compte des sommes investies par le Ministère, le CALQ et la SODEC dans d’autres mesures non directement reliées au plan d’action de la Politique du cinéma et de la production audiovisuelle.

____________________________________________________________________________________________________________________________________

ASPECTS FINANCIERS DE LA POLITIQUE DU CINÉMA ET DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE

Une somme de 20 M$ sera investie dans la réalisation du plan d’action de la Politique du cinéma et de l’audiovisuel, à compter du 1^er avril 2003. Pour ce faire, le gouvernement a choisi de consentir de nouveaux crédits et de réallouer une partie des sommes actuellement dédiées à ce secteur sous la forme de crédits d’impôt.

Ajout de crédits

Pendant la période de 1997 à 2002, le gouvernement du Québec investissait, à même les crédits de transfert (par opposition aux crédits d’impôt), une somme passant de 12,2 à 19,9 M$, principalement pour l’aide sélective dans le secteur du cinéma par l'entremise de la SODEC.

Pour la mise en place des différentes mesures du plan d’action de la Politique du cinéma et de la production audiovisuelle, le gouvernement réservera 7,4 M$ de nouveaux crédits en plus de transférer au budget 12,6 M$ provenant de resserrements à certains crédits d’impôt.

Crédits d’impôt (CIR)

Depuis l’introduction du CIR pour la production cinématographique et télévisuelle au Québec, en décembre 1990, le coût fiscal annuel est passé de 26 M$ à 91 M$ au 31 mars 2002.

En 2001-2002, l’aide automatique consentie par le gouvernement du Québec aux productions cinématographiques et télévisuelles était de 73 M$ pour les productions télévisuelles et de 18 M$ pour les productions cinématographiques.

Depuis 1995, les sommes attribuées aux longs métrages de fiction destinés aux salles sont globalement demeurées stables. Par contre, elles ont augmenté de manière significative pour les productions télévisuelles.

La croissance des crédits d’impôt est donc essentiellement attribuable au secteur télévisuel, tandis que le secteur du cinéma, principalement le long métrage de fiction, connaît même une légère diminution.

La réallocation de crédits d’impôt de 12,6 M$, qui s’opérera par le resserrement de mesures existantes, sera principalement dirigée vers des mesures d’aide sélective.

• Aucun CIR n’est aboli pour financer la politique;
• Aucun genre n’est exclu;
• Aucune définition de catégorie n’est modifiée.

Voici les mesures annoncées :

A Réduction du taux effectif du crédit d’impôt

Le taux de base maximal du crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle passe de 16 2/3 % à 15 % du total des frais de production à l’égard de toute production pour laquelle une demande de décision préalable ou une demande de certification finale, en l’absence d’une demande préalable, aura été déposée auprès de la SODEC après le 30 avril 2003. Il s’appliquera également à une production, malgré une demande déposée avant le 1er mai 2003, si la SODEC estime que les travaux entourant cette production n’étaient pas suffisamment avancés le jour du discours sur le budget.

Cette mesure s’applique à toutes les productions admissibles.

Toutes les bonifications existantes sont maintenues au même taux :

• Bonification linguistique;
• Bonification pour animation et effets spéciaux informatiques;
• Bonification régionale;
• Bonification pour le format géant.

 B Resserrement de l’admissibilité des émissions de variétés et des magazines par les plages horaires.

L’admissibilité des émissions de variété est revue et les émissions admissibles devront être diffusées entre 19 h et 23 h (7 jours par semaine).

Celles de la catégorie magazine devront être diffusées entre 18 h et 22 h (7 jours par semaine).

C Abolition après le 31 mars 2003 des deux exceptions permanentes pour les filiales de production des télédiffuseurs privés, relatives aux CIR “production” et “services”.

CONCLUSION

Ces choix ont été faits avec le souci d’assurer des assises solides au cinéma québécois et à la production audiovisuelle sans affecter la stabilité et l’économie générale de l’industrie.

Source :

Marjolaine Perreault
Attachée de presse
Cabinet de la ministre d’État à la Culture et aux Communications
Tél. : 418 380-2310