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La ministre St-Pierre entreprend une consultation générale sur le projet de loi n° 63

Québec, le 12 février 2008 – La ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, madame Christine St-Pierre, entreprend aujourd’hui une consultation générale devant la Commission des affaires sociales portant sur le projet de loi n° 63, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne. Cette consultation se déroulera du 12 au 20 février à l’Assemblée nationale.

« Avant même l’adoption de principe du projet de loi, le gouvernement a décidé d’ouvrir à toutes et à tous la discussion, dans une démarche authentiquement démocratique. Avec la collaboration d’une équipe d’experts, j’entends me mettre à l’écoute des réflexions, des opinions et des propositions des citoyennes et des citoyens qui veulent s’exprimer à propos de l’égalité entre les femmes et les hommes comme valeur fondamentale de notre société », a déclaré la ministre St-Pierre.

Les modifications proposées dans le projet de loi ont pour but d’assurer la protection et la promotion de l’égalité des sexes en tant que valeur fondamentale et structurante de la société québécoise. Ainsi, dans le préambule, le gouvernement propose d’introduire le respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes et l’ajout d’une disposition interprétative au chapitre V qui prévoit que les droits qui sont garantis le sont également aux personnes des deux sexes.

Dans le cadre de cette consultation, la ministre a reçu 29 mémoires, dont la majorité souligne l’initiative gouvernementale d’inscrire la valeur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la Charte des droits et libertés de la personne. Les mémoires proviennent de groupes de femmes, d’organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, de syndicats, d’universitaires, de juristes et d’individus qui formulent des commentaires sur les modifications envisagées et dénoncent les différentes formes de discrimination.

« Le projet de loi n° 63 est une affirmation solennelle que l’égalité entre les sexes  est un pilier de notre société et une valeur partagée par toutes et tous. Cette mesure vient s’ajouter à de nombreuses autres mesures prises depuis plus de trente ans, lesquelles confirment le statut du Québec à titre de chef de file dans le monde. L’adoption de la politique gouvernementale Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait et le plan d’action qui en découle, la parité de représentation dans les sociétés d’État et la nomination d’un Conseil des ministres composé d’un nombre égal de femmes et d’hommes en sont des exemples probants », a conclu la ministre Christine St-Pierre.

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