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Révision de la Loi sur les biens culturels - La ministre St-Pierre rend public un livre vert et annonce une tournée de consultation

Québec, le 10 janvier 2008 – La ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, madame Christine St-Pierre, a dévoilé aujourd’hui un livre vert intitulé Un regard neuf sur le patrimoine culturel qui énonce des orientations pour l’élaboration d’une nouvelle loi sur la protection du patrimoine culturel. La ministre a également annoncé la tenue d’une tournée de consultation qui s’amorcera à Québec le 18 février prochain.

« Je suis très fière de soumettre à l’attention des Québécoises et des Québécois ce document de réflexion qui dresse un bilan critique de 35 ans d’application de la Loi sur les biens culturels et présente une description claire des grands défis que nous aurons à relever. Le cahier de consultation qui l’accompagne contient une série de propositions, à la fois créatives et réalistes, quant aux pistes d’action qui s’offrent à nous et dont nous voulons discuter en vue de l’élaboration d’une nouvelle législation », a déclaré la ministre St-Pierre.

L’actuelle Loi sur les biens culturels a été adoptée en 1972. Jugée d’avant-garde lors de son entrée en vigueur, elle ne suffit plus pour rendre compte de la réalité du XXI^e siècle. L’évolution du contexte législatif, l’augmentation du nombre et de la qualité des intervenants, l’élargissement de la notion même de patrimoine, qui s’étend désormais au domaine immatériel et au paysage culturel, la participation de plus en plus grande des municipalités, sont autant de facteurs qui militent en faveur d’une nouvelle loi sur la protection du patrimoine culturel.

Les propositions mises de l’avant visent à préciser la portée de la future loi – principes, définition et critères –, simplifier les différents statuts de protection et les catégories de biens visés, établir un meilleur partage des responsabilités entre les propriétaires de biens culturels, la société civile, les municipalités ainsi que les ministères et organismes du gouvernement du Québec et, finalement, favoriser la mise en place d’un fonds renouvelable, à partir de l’actuel Fonds du patrimoine culturel québécois.

Le travail d’analyse et de réflexion ainsi que les propositions élaborées par une équipe du Ministère ont été validés par un comité d’orientation externe composé de mesdames Louise Brunelle-Lavoie, Christina Cameron, Louise Dusseault-Letocha et Dominique Vien ainsi que de messieurs Denis Boucher, Bernard Brodeur, Dinu Bumbaru, Mario Dufour et Serge Viau.

« Nous savons que développement durable et patrimoine sont des concepts proches parents et que nous devons rechercher une harmonisation plus forte du cadre législatif qui touche au patrimoine. L’objectif de cette démarche de consultation est de recueillir les opinions de la population et d’enrichir notre proposition, en vue de faire de la pérennité du patrimoine un grand enjeu de société et une responsabilité collective », a conclu madame St-Pierre.

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