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Publications

Cette section regroupe l’ensemble des publications ministérielles dont les plus récentes apparaissent ci-après.

À noter que depuis le 24 août 2021, les plus récentes versions des publications ministérielles sont publiées directement sur le site Web Québec.ca dans la section Publications du ministère de la Culture et des Communications.

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2011-04-27 - Mémoire du MCCCF au CRTC concernant l'examen du cadre réglementaire relatif à l'intégration verticale (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>

2011-04-19 - Portraits statistiques régionaux en culture. Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>

2011-04-19 - Annexes portraits régionaux en culture (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>

2011-04-15 - Lettre au CRTC demandant d'assurer le respect intégral des dispositions réglementaires relatives à la diffusion de musique vocale de langue française sur les ondes des stations de radio francophones (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>

2011-04-04 - Faits saillants de l'Enquête sur les pratiques culturelles au Québec, 2009 - Survol numéro 17 (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>

2011-04-04 - L'abc de la politique linguistique québécoise (Secrétariat à la politique linguistique) >>>

2011-03-24 - Politique gouvernementale relative à l'emploi et la qualité de la langue française dans l'administration (Secrétariat à la politique linguistique) >>>

2011-03-16 - Pont de Saint-Edgar - Monument historique (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>

2011-03-16 - Pompe à incendie Silsby - Bien historique (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>

2011-03-16 - Site historique de l'Ancienne-Mine-Lamaque (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>

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