Agréments (demandes et rapports)

Formulaire et guide – Demande d’agrément pour une librairie (PDF, 2,65 Mo, 25 p.)

Utilisez ce formulaire pour :

• une nouvelle demande d'agrément;
• une autorisation de transfert;
• une demande à la suite du déménagement de la librairie agréée;
• une demande de prolongation d'un agrément provisoire.

Formulaire – Rapport annuel du titulaire d'un d’agrément pour une librairie (PDF, 748 Ko, 21 p.)

Utilisez ce formulaire pour produire un rapport annuel. Tout titulaire d’un agrément doit produire, sans avis ni demande à cette fin, un rapport détaillé et des états financiers pour chaque librairie agréée, au plus tard 6 mois après la fin de chaque exercice financier.

Notes :

• Le formulaire transmis au Ministère doit porter la signature du propriétaire ou de 2 administrateurs de l’établissement;
• Un titulaire qui prévoit faire une demande d’aide financière à la SODEC pourra joindre une photocopie de ce document.

Formulaire et guide – Demande de duplicata du certificat d’agrément - Librairie agréée (PDF, 1,25 Mo, 5 p.)

Utilisez ce formulaire pour une demande de duplicata en cas de destruction, de détérioration ou de perte du certificat d’agrément.

Formulaire - Avis à la ministre (PDF, 1,28 Mo, 11 p.)

Utilisez ce formulaire pour :

• faire une notification de modification au rapport annuel;
• transmettre un avis préalable de changement (résidence, aliénation d’actifs ou d’actions, etc.);
• transmettre un avis de cessation d’activité (fermeture, faillite);
• transmettre un avis à la suite d'un réaménagement majeur ou d'un déménagement;
• demander le retrait volontaire de l'agrément.

Formulaire et guide – Demande d’agrément d'éditeur (PDF, 530 Ko, 15 p.)

Utilisez ce formulaire pour :

• une nouvelle demande d'agrément;
• une prolongation d'un agrément provisoire;
• une autorisation de transfert.

Formulaire – Rapport annuel du titulaire d'un d’agrément d'éditeur (PDF, 399 Ko, 11 p.)

Utilisez ce formulaire pour produire un rapport annuel. Tout titulaire d’un agrément doit produire, sans avis ni demande à cette fin, un rapport détaillé et des états financiers, au plus tard 6 mois après la fin de chaque exercice financier.

Notes :

• Le formulaire transmis au Ministère doit porter la signature du propriétaire ou de 2 administrateurs de l’établissement;
• Un titulaire qui prévoit faire une demande d’aide financière à la SODEC pourra joindre une photocopie de ce document.

Formulaire - Avis à la ministre (PDF, 1,28 Mo, 11 p.)

Utilisez ce formulaire pour :

• faire une notification de modification au rapport annuel;
• transmettre un avis préalable de changement (résidence, aliénation d’actifs ou d’actions, etc.);
• transmettre un avis de cessation d’activité (fermeture, faillite);
• transmettre un avis de modification de l’entreprise (financière, matérielle, physique ou territoriale majeure).

Formulaire – Demande d’agrément de distributeur (PDF, 530 ko, 15 p.)

Utilisez ce formulaire pour :

• une nouvelle demande d'agrément;
• une prolongation d’un agrément provisoire;
• une autorisation de transfert.

Formulaire – Rapport annuel du titulaire d'un d’agrément de distributeur (PDF, 399 ko, 11 p.)

Utilisez ce formulaire pour produire un rapport annuel. Tout titulaire d’un agrément doit produire, sans avis ni demande à cette fin, un rapport détaillé et des états financiers, au plus tard 6 mois après la fin de chaque exercice financier.

Note :

• Le formulaire transmis au Ministère doit porter la signature du propriétaire ou de 2 administrateurs de l’établissement.
   

Formulaire - Avis à la ministre (PDF, 1,28 Mo, 11 p.)

Utilisez ce formulaire pour :

• faire une notification de modification au rapport annuel;
• transmettre un avis préalable de changement (résidence, aliénation d’actifs ou d’actions, etc.);
• transmettre un avis de cessation d’activité (fermeture, faillite);
• transmettre un avis de modification de l’entreprise (financière, matérielle, physique ou territoriale majeure).