Patrimoine mobilier

Des statuts légaux pour protéger et valoriser

Différents statuts légaux peuvent être attribués aux documents, aux objets et aux ensembles patrimoniaux en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.

• La ministre peut classer des documents, des objets et des ensembles patrimoniaux.
• Les municipalités locales et les communautés autochtones peuvent citer des documents, des objets et des ensembles patrimoniaux dont elles sont propriétaires.

Avantages

L'attribution d'un statut légal au patrimoine mobilier comporte plusieurs avantages, entre autres :

• favoriser la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine culturel
• favoriser le développement durable
• offrir aux résidents un environnement où sont protégés les éléments anciens chers à la communauté
• donner aux citoyens un motif de fierté
• contribuer à définir l'identité collective et participer au renforcement du sentiment d'appartenance
• encourager le développement d'activités d'interprétation à l'intention des citoyens et des touristes
• stimuler l'économie locale.

Obligations légales

Le classement et la citation sont des statuts qui entraînent des obligations légales. Par exemple, les propriétaires des biens classés ou cités sont tenus par la Loi de prendre les mesures nécessaires pour assurer la préservation de la valeur patrimoniale de ces biens.

Mesures de contrôle

Afin d'assurer la protection de ces biens patrimoniaux, la ministre contrôle certaines interventions effectuées sur les biens classés. Les municipalités et les structures administratives autochtones peuvent contrôler certaines interventions sur les biens qu'elles ont cités.

Pour en savoir plus sur les statuts légaux et les mesures de contrôle :

• Classement d'un bien patrimonial
• Citation d'un bien patrimonial

Ce que dit la Loi

Rôles et obligations des propriétaires de biens patrimoniaux