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Politique gouvernementale relative à l'emploi et la qualité de la langue française dans l'administration

Secrétariat à la politique linguistique

En mars 2011, le Conseil des ministres a approuvé la nouvelle Politique linguistique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration. Cette politique a pour but de guider les ministères et organismes dans leurs pratiques linguistiques et de permettre à l’Administration de jouer un rôle exemplaire et moteur dans l’application de la Charte de la langue française. Elle remplace l’ancienne politique de 1996.

Politique gouvernementale relative à l'emploi et la qualité de la langue française dans l'administration [PDF, 1,64 Mo, 12 p.]