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Révision des deux lois sur le statut de l’artiste – Les consultations en ligne reprennent

Québec, le 19 novembre 2020. – La ministre de la Culture et des Communications, Mme Nathalie Roy, annonce la reprise des consultations en ligne, étape importante de la révision des deux lois sur le statut de l’artiste, et ce, du 19 novembre 2020 au 1er février 2021. Rappelons qu’à la demande du milieu culturel, les consultations amorcées le 24 février dernier ont été suspendues le 30 mars, dans le contexte de la pandémie.

Les consultations permettront aux groupes et aux personnes du milieu de la culture de toutes les régions du Québec de s’exprimer quant à la révision des lois sur le statut de l’artiste, soit : la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (RLRQ, c. S-32.1) et la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (RLRQ, c. S-32.01). La révision de ces lois vise à faciliter leur application et à les moderniser pour favoriser un environnement propice à la création et au rayonnement des arts et de la culture.

Les associations ou les regroupements représentatifs, les artistes, les producteurs et les diffuseurs, directement ou indirectement visés par l’une ou l’autre des deux lois, sont invités à participer à cette consultation en ligne. Ils ont jusqu’au 1er février 2021 pour répondre au questionnaire, soumettre un mémoire, ou encore réaliser les deux actions à partir de la plateforme de consultations en ligne.

Précisons que le ministère de la Culture et des Communications a conservé toutes les réponses et les mémoires reçus entre le 24 février et le 30 mars 2020. Ces données sont donc prises en considération et analysées.

Les délais occasionnés par la pandémie ont par ailleurs eu raison des disponibilités de l’honorable Liza Frulla et de Mme Louise Beaudoin, qui n’agiront plus à titre de coprésidentes des consultations avec les regroupements concernés par la révision des lois. La ministre les remercie chaleureusement pour le travail accompli en amont du processus de consultations préliminaires, et elle entend poursuivre cette démarche afin de réviser les lois comme cela a été promis.

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