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Conseil local du patrimoine

Chaque conseil local du patrimoine a pour fonction de donner son avis au conseil municipal auquel il se rattache sur les questions relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine culturel par la municipalité locale ou la MRC.

Ce conseil doit aussi, entre autres, recevoir toute personne intéressée à se faire entendre au sujet des projets d'identification et de citation de la municipalité locale ou de la MRC.

Constitution du conseil local du patrimoine

Une municipalité locale ou une MRC peut déterminer que les fonctions du conseil local du patrimoine sont exercées par :

le comité consultatif d'urbanisme qu'elle a constitué en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
ou par le conseil local du patrimoine qu'elle a constitué en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.

Les règles de composition de ces conseils laissent aux municipalités locales et aux MRC une grande marge de manœuvre pour choisir des membres qualifiés pour analyser les dossiers relatifs au patrimoine culturel.

Avis du conseil local du patrimoine

Le conseil municipal doit prendre l'avis du conseil local du patrimoine avant, entre autres :

d'adopter ou d'abroger un règlement de citation ou d'identification
d'adopter une résolution pour demander la désignation d'un paysage culturel patrimonial
d'établir des orientations pour un bien patrimonial cité ou de le mettre à jour
de délivrer ou de refuser une autorisation pour certaines interventions sur des biens patrimoniaux cités
de poser des conditions s'ajoutant à la réglementation municipale pour certaines interventions relatives à des biens patrimoniaux cités
d'accorder toute forme d'aide financière ou technique pour la connaissance, la protection, la transmission ou la mise en valeur d'un élément du patrimoine culturel ayant un statut en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.

Ce texte n'a pas de valeur légale. Pour plus de précisions, se référer à la Loi sur le patrimoine culturel. En cas de contradiction, les textes de la Loi et des règlements prévalent.