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Cinéma et audiovisuel

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Rôle du Ministère

Aux fins des interventions du ministère de la Culture et des Communications, l’audiovisuel comprend les œuvres ou émissions destinées à une exploitation dans les salles de cinéma, sur les réseaux de télévision, sur support DVD et sur les nouvelles plateformes comme l’Internet.

Le Ministère et quatre sociétés d'État relevant du ministre interviennent dans le domaine du cinéma et de la production audiovisuelle. Il s'agit du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), de la Régie du cinéma, de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) et de Télé-Québec.

En outre, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), en collaboration avec la Cinémathèque québécoise, exercent depuis le 31 janvier 2006 la responsabilité du dépôt légal des films et des émissions de télévision.

La régulation

Trois lois encadrent l’intervention du Ministère à l’égard du cinéma et de l’audiovisuel : la Loi sur le cinéma, la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles et la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

La Régie du cinéma classe les films distribués au Québec, qu’ils soient présentés en salle ou commercialisés sur support vidéo pour usage domestique (vidéocassettes et DVD). En outre, la Régie a la responsabilité de délivrer les permis de distributeur (permis général et permis spécial), d’exploitation (salle, ciné-parc ou lieu polyvalent) et de commerçant au détail de matériel vidéo.

La Cinémathèque québécoise conserve une copie de tous les films produits avec l'aide du gouvernement du Québec. En effet, toute œuvre cinématographique ou vidéographique ayant reçu le soutien financier de l'État doit obligatoirement y être déposée.

L’aide à l’industrie

La SODEC détient la responsabilité principale de l’intervention du gouvernement du Québec en faveur du cinéma et de la production audiovisuelle. Elle gère quatre programmes d’aide destinés à appuyer la scénarisation, la production, les jeunes créateurs et, enfin, la promotion et la diffusion. Le CALQ soutient les arts médiatiques.

Pour compléter le financement de la production audiovisuelle, le gouvernement introduit successivement trois crédits d’impôt : en 1990, le crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise, en 1997, le crédit d’impôt remboursable pour le doublage et, en 1998, le crédit d’impôt remboursable pour des services de production cinématographique et télévisuelle.

Dans le cadre du Plan de soutien, le Ministère appuie la diffusion du cinéma d'auteur. De plus, il assure le suivi et l'évaluation de l'ensemble du Plan.

Les interventions du Ministère à l'égard du cinéma et de la production télévisuelle consistent aussi à développer des politiques et à proposer des mesures fiscales visant à appuyer la croissance des entreprises.

Enfin, le Ministère contribue à la connaissance et à la consolidation du secteur en appuyant les regroupements et les associations concernés.

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