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Ministère

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Protocoles et ententes

Les protocoles et ententes présentés dans cette section s'appliquent à divers secteurs d'intervention du Ministère.

Cinéma et audiovisuel

  • Ententes St-Pierre–Glickman portant sur la distribution de films présentés en public et sur la distribution de matériel vidéo pour usage domestique (février 2008)

Patrimoine

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