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Le statut des artistes est au cœur des préoccupations des deux entités suivantes :
La Commission est le tribunal spécialisé chargé d'interpréter et de voir à l'application des lois québécoises sur le statut de l'artiste.
Le Secrétariat renseigne sur l'amélioration des conditions socioéconomiques des artistes (santé et sécurité au travail, les régimes de retraite, les prestations d'assistance-emploi, la transition de carrière, l'amélioration du revenu par les subventions et sur la mise en œuvre du Plan d'action gouvernemental).
Mandat du Secrétariat :
Aussi, depuis janvier 2005, les fonctions rattachées à l'ancien Secrétariat à la propriété intellectuelle sont intégrées au Secrétariat à la condition socioéconomique des artistes.
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Date de mise à jour : 07 octobre 2013