Statut des artistes

Le statut des artistes est au cœur des préoccupations des deux entités suivantes :

• Tribunal administratif du travail (TAT)

Le Tribunal est chargé d'interpréter et de voir à l'application des lois québécoises sur le statut de l'artiste.

• Secrétariat à la condition socioéconomique des artistes

Le Secrétariat renseigne sur l'amélioration des conditions socioéconomiques des artistes (santé et sécurité au travail, les régimes de retraite, les prestations d'assistance-emploi, la transition de carrière, l'amélioration du revenu par les subventions et sur la mise en œuvre du Plan d'action gouvernemental).

Mandat du Secrétariat :

• veiller à l'implantation des mesures retenues par le gouvernement ;
• assurer la liaison avec le comité permanent ;
• examiner toute nouvelle avenue d'amélioration des conditions socioéconomiques de l'artiste, en relation avec les ministères intéressés ;
• faire des recommandations à la ministre.

Aussi, depuis janvier 2005, les fonctions rattachées à l'ancien Secrétariat à la propriété intellectuelle sont intégrées au Secrétariat à la condition socioéconomique des artistes.