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Liens d'intérêt
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- Demande d'autorisation de reproduction de matériel protégé dont le gouvernement du Québec est le titulaire
- Demande d'avis à l'éditeur officiel
- Demande d'enregistrement d'un autre objet du droit d'auteur (droits voisins) – Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Demande d'enregistrement d'un droit d'auteur - Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Droits d'auteur et fiscalité
- Fiscalité des artistes en arts visuels
- Journée mondiale du livre et du droit d'auteur
- Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
- Traitement de votre demande de droit d'auteur – Informations générales
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Date de mise à jour : 07 octobre 2013
