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Droits d'auteur

Attention! Utiliser une œuvre sans autorisation est illégal.

Vous ignorez comment joindre les titulaires des droits sur les œuvres qui vous intéressent?

CONTACTEZ les associations d'artistes des secteurs qui vous intéressent. Voir le menu de gauche.

La production et la circulation d'œuvres multimédia dans Internet sont soumises à l'obtention d'une licence de droits d'auteur touchant la reproduction et la communication par télécommunication. Les créatrices et les créateurs sont titulaires de droits sur leurs œuvres ou en ont confié l'administration à des tiers, par exemple à des sociétés de gestion de droits d'auteur.

En communiquant avec les associations québécoises représentatives des divers domaines de création, vous obtiendrez toute l'information nécessaire pour joindre les créateurs ou leurs ayants droit et négocier les autorisations dont vous aurez besoin pour l'exploitation de votre production multimédia.

Si vous êtes une créatrice ou un créateur, ces associations vous renseigneront sur les procédures et sur les tarifs pour vous permettre de négocier l'utilisation de vos œuvres dans votre meilleur intérêt.

Informations :

Victor Dzomo-Silinou
Téléphone : 418 380-2322, poste 7370
Télécopieur : 418 380-2345
Courriel : Victor.Dzomo-Silinou@mcc.gouv.qc.ca

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