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Accueil > Ministère > Grands dossiers > Processus de révision des lois sur le statut de l'artiste

Le ministère de la Culture et des Communications reporte le processus de consultations préliminaires, incluant les consultations en ligne et les audiences sur invitation auprès des groupes et individus du milieu culturel dans le cadre de la révision des lois sur le statut de l’artiste, et ce, jusqu’à nouvel ordre.

Message des coprésidentes



En tant qu’anciennes ministres de la Culture, nous sommes honorées et enthousiastes d’apporter notre contribution à la révision des 2 lois québécoises sur le statut de l’artiste adoptées il y a plus de 30 ans.

Le Québec a fait des pas de géant dans la reconnaissance de l’apport des créateurs à notre société. Il n’en demeure pas moins qu’en dépit de modifications ponctuelles effectuées ces 3 dernières décennies, ces lois doivent être modernisées pour répondre aux réalités du milieu.


Nous vous invitons donc à nous faire part de vos propositions en lien avec la révision de ces 2 lois : 

Nous vous remercions de votre contribution à cette démarche importante qui a notamment comme objectif de favoriser un environnement propice à la création et au rayonnement des arts et de la culture.

L’honorable Liza Frulla et madame Louise Beaudoin


Étape 1 : Consultations en ligne (reportées)

Le ministère de la Culture et des Communications reporte les consultations en ligne auprès des groupes et des individus du milieu culturel dans le cadre de la révision des lois sur le statut de l’artiste. 

Si vous avez déjà participé aux consultations en ligne, sachez que le Ministère conservera toutes les réponses reçues et les mémoires déposés entre le 24 février et le 30 mars 2020. Ceux-ci seront pris en compte et analysés lors de la reprise des consultations préliminaires.

Vous êtes :

  • un représentant d’associations ou de regroupements d’artistes, de producteurs ou de diffuseurs (une seule personne répondante peut soumettre un mémoire au nom d’une association ou d’un regroupement);
  • un artiste visé directement ou indirectement par l’une ou l’autre des 2 lois sur le statut de l’artiste;
  • un producteur des arts de la scène, du disque et du cinéma ou d’un autre domaine artistique pouvant être visé;
  • un diffuseur des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature ou d’un autre domaine artistique pouvant être visé. 

Vous êtes directement ou indirectement visé par l’une ou l’autre des 2 lois et vous désirez proposer ou suggérer des modifications législatives en lien avec votre domaine d’activité? Le Ministère met à votre disposition une plateforme de consultations en ligne afin que vous puissiez déposer un mémoire ou répondre à un questionnaire, ou encore réaliser les 2 actions. 

    

 

À venir

Étape 2 : Audiences sur invitation (reportées)

Une fois que l’information contenue dans les questionnaires et les mémoires aura été colligée, des audiences sur invitation auront lieu, présidées par les anciennes ministres de la Culture, l’honorable Liza Frulla et madame Louise Beaudoin. Les individus et les groupes invités échangeront alors sur les enjeux et les propositions soumises afin d’approfondir la réflexion sur la révision des lois sur le statut de l’artiste.

Étape 3 : Dépôt du rapport

À la suite des consultations, les coprésidentes présenteront un rapport à la ministre. Celui-ci contribuera à définir les orientations législatives dans le cadre de la révision des 2 lois.

En savoir plus

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