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Programmes et services

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Programme d’aide à l’adaptation numérique des entreprises de la presse d’information écrite

Finalité du programme

Depuis quelques années, en raison des bouleversements provoqués notamment par la venue du numérique, le marché de la presse écrite est fragilisé par la diminution des revenus de publicité et d’abonnement. Les entreprises de la presse d’information écrite doivent donc s’adapter à ce nouvel environnement de même qu’aux nouvelles pratiques.

Par ce programme, le ministère de la Culture et des Communications souhaite stimuler la transformation des modèles d’affaires en soutenant l’amorce ou la poursuite du virage numérique des entreprises de la presse d’information écrite.

Cette transformation des modèles d’affaires devrait avoir un effet sur :

  • l’adaptation des entreprises de la presse d’information écrite au nouvel environnement et aux nouvelles pratiques;
  • la maximisation des revenus tirés des plateformes numériques;
  • le maintien de la production d’information locale et régionale par les entreprises de la presse d’information écrite soutenues.

Évaluation

L’évaluation ou le bilan des résultats du programme sera effectué en fonction de l’échéancier du plan ministériel d’évaluation. Après son approbation par le Ministère, l’évaluation ou le bilan des résultats du programme sera transmis au Secrétariat du Conseil du trésor (Sous-secrétariat aux politiques budgétaires et aux programmes).

Mesures de contrôle

La reddition de comptes se fait conformément aux dispositions de la convention d’aide financière :

  • Elle est produite suivant la périodicité qui y est établie ou au terme du projet, selon la nature et la durée de celui-ci.
  • Elle suit l’une ou l’autre des démarches suivantes :
    • le demandeur participe à une ou des rencontres convoquées par le Ministère, rencontres dont le contenu est consigné dans un rapport écrit;
    • le demandeur rédige lui-même un rapport final et, le cas échéant, des rapports d’étape.

La reddition de comptes comprend obligatoirement :

  • le bilan des activités réalisées;
  • la description des résultats du projet et leur évaluation au regard des objectifs du programme;
  • un rapport détaillé d’utilisation de la subvention permettant de vérifier que les sommes versées ont été affectées aux fins pour lesquelles elles étaient destinées;
  • tout autre renseignement ou tout autre document demandé par le Ministère.

Le Ministère se réserve le droit de visiter les lieux où se déroule le projet et de vérifier l’affectation des subventions accordées, et ce, à toute heure raisonnable.

Durée de la norme

La norme prend fin le 31 mars 2020.

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