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Programmes et services

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Mécénat Placements Culture

Depuis le 11 janvier 2016, la gestion du programme Mécénat Placements Culture relève du ministère de la Culture et des Communications.

Ce transfert n'affecte pas le fonctionnement du programme et toutes les modalités du programme sont maintenues sans aucun autre changement.

Finalité du programme

La culture est reconnue comme une composante essentielle du développement de la société québécoise. L'accès et la participation des citoyennes et des citoyens à la culture, de même que le dynamisme de la création et des productions artistiques et culturelles au Québec contribuent à sa vitalité ainsi qu'au développement social et économique du milieu de vie de la population.

Afin d'assurer des services équitables et des productions variées dans les secteurs de la culture et des communications, et ce, dans chaque région du Québec, il est nécessaire d'assurer le financement à court et à long terme des organismes qui les offrent.

Le programme Mécénat Placements Culture vise à encourager les organismes à développer des méthodes de diversification de leurs sources de financement provenant des collectes de fonds assurant ainsi leur autonomie et leur sécurité financière.

Pour ce faire, il cible l'aide financière offerte sous forme de dons et de contributions à des organismes à but non lucratif des domaines de la culture et des communications par des donateurs (individus ou corporations privées), des fondations ou d'autres organismes de bienfaisance enregistrés du Québec.

Le programme comprend trois volets

  1. Le volet 1 encourage la capitalisation à moyen et long terme.
  2. Le volet 2 répond aux besoins de financement à court terme.
  3. Le volet 3 vise à stimuler la diffusion d'activités artistiques à l'extérieur du Québec.

Étapes à suivre pour les organismes qui désirent participer au programme

  1. Vérifier son admissibilité
  2. Préparer et réaliser une collecte de fonds
  3. Demander une subvention de contrepartie

Comment devenir un donataire légalement reconnu?

Pour obtenir un « numéro de charité » afin d'émettre des reçus pour les impôts fédéral et provincial, il faut s'enregistrer comme organisme de bienfaisance auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Un organisme à but non lucratif des domaines de la culture et des communications qui, pour une raison ou une autre, ne peut être reconnu par l'ARC comme organisme de bienfaisance, peut obtenir un numéro qui l'autorise à délivrer des reçus d'impôt sur le revenu pour le Québec seulement.

Procédure de demande d'une recommandation de l'obtention du statut d'organisme culturel ou de communication enregistré (OCCE)

Télécharger la procédure (PDF, 80 ko., 2 pages).

Télécharger le formulaire de demande d'avis d'admissibilité à une recommandation de l'obtention du statut d'OCCE :

Documents et renseignements utiles

Formulaires de demande de subvention

Il est nécessaire de remplir les deux formulaires pour que la demande soit admissible.

Autres

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Webinaire (YouTube)

Ce webinaire a été préparé par le CALQ alors que celui-ci gérait le programme Mécénat Placements Culture.

Après avoir démarré la vidéo, cliquez sur le logo YouTube pour un affichage plein écran.

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