Partager Partager Imprimer la page.  

Volet 1 - Mécénat Placements Culture

Objectifs

Le volet 1 du programme Mécénat Placements Culture a pour objectifs de :

  • promouvoir la capitalisation des dons et des contributions* recueillis par les organismes lors des collectes de fonds;
  • contribuer au développement d'une expertise en collectes de fonds chez les organismes;
  • stimuler l'engagement des donateurs (individus ou corporations privées), de fondations ou d'autres organismes de bienfaisance enregistrés du Québec dans le soutien financier à long terme des organismes.

Admissibilité

Le volet 1 du programme s’adresse aux organismes à but non lucratif des domaines de la culture et des communications qui sont :

  1. établis et qui exercent leurs activités principalement au Québec et dont la majorité des administrateurs sont résidents du Québec;
  2. donataires reconnus en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre C. 1-3), notamment un organisme de bienfaisance, ou qui ont le statut d'organisme culturel ou de communication enregistré auprès de Revenu Québec;
  3. admissibles aux programmes de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, du Conseil des arts et des lettres du Québec, du ministère de la Culture et des Communications ou de la Société de développement des entreprises culturelles.

Sont aussi admissibles :

  • tous les organismes de bienfaisance enregistrés, comme des fondations apparentées, et qui sont liés en exclusivité à un organisme répondant aux critères énoncés aux points 1 et 3;
  • les trois musées nationaux, c'est-à-dire le Musée d'art contemporain de Montréal, les Musées de la civilisation et le Musée national des beaux-arts du Québec ou leurs fondations apparentées;
  • tous les organismes de bienfaisance enregistrés qui désirent mener une collecte de fonds à l'avantage d'un regroupement d'organismes répondant aux trois critères d’admissibilité énoncés précédemment.

Exclusions

Ne sont pas admissibles :

  • les organismes gouvernementaux des paliers fédéral et provincial (sauf les trois musées nationaux), ainsi que les organismes municipaux;
  • les entités contrôlées et apparentées* lorsque l'organisme culturel ou de communication a déposé une demande.

Haut de page

Présentation de la demande de subvention

L'inscription au volet 1 peut se faire en tout temps à condition que l'organisme ait terminé sa collecte de fonds, conformément aux modalités du programme.

Le demandeur doit présenter les renseignements permettant d'évaluer sa demande, c'est-à-dire :

  • le formulaire d'inscription à une demande de subvention de contrepartie;
  • la liste à jour des membres de son conseil d'administration et des membres du conseil d'administration de ses entités contrôlées et apparentées*, s'il y a lieu;
  • l'attestation d'enregistrement à Revenu Québec lors d'une première participation (pour un organisme enregistré à Revenu Québec);
  • les états financiers du dernier exercice terminé de l'organisme principal et des entités apparentées (ceux-ci doivent être approuvés et signés par les représentants autorisés du conseil d'administration).

Les états financiers doivent clairement identifier les dons et les contributions* recueillis et déposés avant la fin de l’exercice financier à la fondation communautaire* dans le cadre du programme Mécénat Placements Culture.

Dans tous les cas, les états financiers doivent présenter l'évolution des fonds générés dans le cadre du programme Mécénat Placements Culture, c’est-à-dire :

  • l'ensemble des reçus que le demandeur a émis aux fins d'impôts dans le cadre de la collecte pour laquelle il demande un appariement;
  • la liste des dons et des contributions*, en concordance avec les reçus émis, selon le formulaire électronique fourni par le Ministère;
  • la copie de l'entente de gestion des fonds signée entre l'organisme et la fondation communautaire;
  • la répartition souhaitée de la subvention entre le fonds de 10 ans* et le fonds de 2 ans*, le cas échéant.

À noter

La fondation communautaire confirmera la date, le type de gestion des fonds et le montant qu'elle a reçu de l'organisme. Le Ministère vérifiera le statut de l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance à l'Agence du revenu du Canada (l'ARC).

Les demandes admissibles aux volets 1, 2 et 3 qui n'auront pu être retenues au cours d'un exercice financier, faute de budget, seront inscrites sur la liste d'attente gérée par le Ministère.

Restrictions

  • Un organisme ne peut déposer une demande simultanément aux volets 1 et 2 du programme.
  • Toute demande précédente au volet 1 ou au volet 2 de ce programme doit être fermée par le dernier versement de la subvention avant qu'une nouvelle demande d'inscription soit admissible.
  • Une demande incomplète n'est pas admissible.

Haut de page

Attribution de l'aide financière

Modalités du programme

L'attribution des subventions se fait selon le principe du premier arrivé, premier servi. Le Ministère considère le cachet de la poste comme étant la date de réception de la demande. Pour les demandes remises directement aux bureaux du Ministère, la date de réception est inscrite sur l'enveloppe. Dans tous les cas, un accusé de réception est envoyé à l'organisme.

L'organisme doit déposer les dons et les contributions* soumis à l'appariement dans une fondation communautaire partenaire du programme, et ce, avant la fin de l’exercice financier et pour une période minimale de dix ans ou à perpétuité. Pour avoir droit à une subvention, l'organisme doit avoir amassé et déposé à la fondation communautaire un minimum de 10 000 $ récoltés en dons et en contributions* sur ses deux derniers exercices financiers.

Les dons et les contributions* recueillis doivent être correctement comptabilisés et doivent être clairement identifiés aux états financiers comme des sommes reçues dans le but d'un appariement par le programme Mécénat Placements Culture.

Rien n'exclut que les dons et les contributions* placés à la fondation communautaire fassent l'objet d'une majoration à la fois par le programme Mécénat Placements Culture et par un autre programme du même type. Par contre, une subvention reçue dans le cadre d'un autre programme n'est pas considérée comme un don ou une contribution* et ne peut aucunement figurer dans le calcul de la subvention de contrepartie du Ministère.

Calcul de la subvention de contrepartie

La subvention de contrepartie maximale que peut recevoir un organisme et ses entités contrôlées et apparentées* est de 250 000 $ par exercice financier du Ministère. Le total des produits* comptabilisés à l'état des résultats des états financiers de l'organisme demandeur, ou de la plus importante de ses entités contrôlées et apparentées*, fournis lors de la demande permettent de déterminer le pourcentage d'appariement des dons et des contributions* recueillis et déposés à la fondation communautaire ainsi que la subvention maximale qui sera engagée.

Certaines conditions d'appariement s'appliquent lorsqu'un organisme et ses entités contrôlées ou apparentées* ont reçu 1 M$ en subventions depuis la création du programme Mécénat Placements Culture en 2005. Certaines conditions s'appliquent également lorsqu'un organisme déclare dans ses états financiers ou ceux de ses entités contrôlées ou apparentées* des montants capitalisés de 5 M$ et plus (ce montant inclut également les fonds cédés à perpétuité au nom de l'organisme). Dans ces conditions, le demandeur est considéré comme un "organisme avec limitations".

Le pourcentage d'appariement auquel a droit un organisme admissible au volet 1 du programme est établi de la façon suivante :

 Pourcentage d'appariement
Total des produits*Organisme sans limitationsOrganisme avec limitations
Moins de 250 000 $ 300 % 150 %
De 250 000 $ à 499 999 $ 200 % 100 %
De 500 000 $ à 999 999 $ 150 % 75 %
Plus de 1 M$ 100 % 50 %

Exigences d'affectation de la subvention de contrepartie

La subvention de contrepartie aux dons et aux contributions* déposés à la fondation communautaire peut être partagée entre son fonds de 10 ans* et un fonds de 2 ans*, mais l'organisme doit respecter les pourcentages minimaux prévus au programme.

Le pourcentage de la subvention versée au fonds de 2 ans* peut être diminué au profit du fonds de 10 ans*, mais le contraire n'est pas permis. Un organisme peut même demander que la subvention soit complètement versée dans le fonds de 10 ans*, renonçant ainsi au fonds de 2 ans*.

Pour un organisme sans limitations

 Affectation de la subvention de contrepartie dans les fonds capitalisés
Total des produits*10 ans (min)2 ans (max)
Moins de 250 000 $ 30 % 70 %
De 250 000 $ à 499 999 $ 50 % 50 %
De 500 000 $ à 999 999 $ 70 % 30 %
Plus de 1 M$ 85 % 15 % 

Bonification

Un organisme sans limitations ou ses entités contrôlées et apparentées* dont le fonds de 10 ans* est cédé à perpétuité à la fondation communautaire verra une augmentation de son appariement de 5 % jusqu'à concurrence du montant maximal de 250 000 $.

Pour un organisme avec limitations

 Affectation de la subvention de contrepartie dans les fonds capitalisés
Total des produits*10 ans (min)2 ans (max)
Moins de 250 000 $ 45 % 55 %
De 250 000 $ à 499 999 $ 65 % 35 %
De 500 000 $ à 999 999 $ 85 % 15 %
Plus de 1 M$ 100 % 0 %

 

Modalités de versement

La subvention de contrepartie dans les fonds capitalisés s'effectue en un seul versement.

Haut de page

Mesures de contrôle

Le Ministère se réserve le droit de demander des renseignements ou des documents supplémentaires à un organisme demandeur lorsqu'il le juge nécessaire.

Ce droit concerne particulièrement les états financiers qui ne répondent pas aux exigences minimales requises des bonnes pratiques comptables telles que définies par le Conseil des normes comptables et le Manuel de l'Institut canadien des comptables agréés (ICCA) ou qui n'identifient pas précisément les dons et contributions* admissibles au programme et les subventions reçues dans le cadre du programme Mécénat Placements Culture. 

L'organisme doit faire une reddition de compte adéquate dans ses états financiers de la constitution, de l'évolution et des rendements de chaque fonds créé pendant et au terme des dix années suivant le versement de la subvention. Les états financiers doivent aussi mentionner clairement que le ou les fonds sont le fruit d'une participation au programme Mécénat Placements Culture, qu'ils soient conservés pour 2 ans, 10 ans ou à perpétuité.

Le Ministère se réserve également le droit de valider les montants des dons inscrits aux états financiers avec ceux affichés dans les déclarations de renseignements T3010 mis en ligne par l'Agence du revenu du Canada.

Haut de page

Haut de page