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Volet 3 - Mécénat Placements Culture

Objectifs

Le volet 3 du programme Mécénat Placements Culture a pour objectifs de :

  • répondre aux besoins de financement des organismes effectuant des activités de diffusion ou de circulation hors Québec;
  • contribuer au développement d'une expertise en collectes de fonds chez les organismes;
  • stimuler l'engagement de donateurs (individus ou corporations privées), de fondations ou d'autres organismes de bienfaisance enregistrés du Québec dans le soutien financier de projets de diffusion à l'extérieur du Québec.

Admissibilité

Le volet 3 du programme s’adresse aux organismes à but non lucratif du domaine de la culture qui sont :

  • établis et qui exercent leurs activités principalement au Québec et dont la majorité des administrateurs sont résidents du Québec;
  • donataires reconnus en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre C. 1-3), notamment un organisme de bienfaisance, ou qui ont le statut d'organisme du domaine culturel ou des communications enregistré auprès de Revenu Québec;
  • admissibles à l'un des programmes de soutien du CALQ pour la diffusion et la circulation hors Québec. 

À noter

Les organismes qui reçoivent une subvention de contrepartie dans le cadre du volet 3 restent admissibles aux programmes de soutien du CALQ pour la diffusion et la circulation hors Québec. La subvention de contrepartie ne se substitue pas aux montants que peuvent recevoir ces organismes dans le cadre des programmes du CALQ, mais s'y ajoute.

Exclusions

Ne sont pas admissibles :

  • les organismes gouvernementaux (fédéral et provincial, incluant les trois musées nationaux), ainsi que les organismes municipaux; 
  • les entités contrôlées et apparentées*.

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Présentation de la demande

L'inscription au volet 3 se fait en tout temps à partir du moment où l'activité de diffusion hors Québec est réalisée, selon les modalités du programme.

Un organisme qui a déposé une demande au volet 1 ou au volet 2 peut déposer une demande au volet 3.

Le demandeur doit présenter les renseignements permettant d'évaluer sa demande, c'est-à-dire :

  • le formulaire d'inscription à une demande de subvention de contrepartie;
  • la liste à jour des membres de son conseil d'administration;
  • l'attestation d'enregistrement à Revenu Québec lors d'une première participation (pour un organisme enregistré à Revenu Québec);
  • les états financiers de l'exercice terminé (ceux-ci doivent être approuvés et signés par les représentants autorisés du conseil d'administration de l'organisme) dans lesquels sont clairement identifiés les dons recueillis en vue de réaliser une activité de diffusion ou de circulation à l'extérieur du Québec;
  • l'ensemble des reçus qu'il a émis aux fins d'impôts relatifs aux dons et aux contributions* spécifiquement récoltés pour réaliser une activité de diffusion ou de circulation à l'extérieur du Québec;
  • la liste des dons et des contributions*, en concordance avec les reçus émis, selon le formulaire électronique fourni par le Ministère (lien vers le formulaire Excel). Si l'organisme est également inscrit au volet 1 ou au volet 2, la liste des reçus devra inclure et identifier clairement les reçus soumis aux volets respectifs;
  • le rapport faisant état du déroulement de l'activité incluant un bilan financier. Les organismes qui ont obtenu une subvention dans le cadre d'un des programmes de soutien du CALQ pour la diffusion et la circulation hors Québec doivent fournir une copie du rapport d'utilisation de cette subvention;
  • la copie des contrats signés avec les structures d'accueil ou les partenaires canadiens ou étrangers.

À noter

Les demandes admissibles aux volets 1, 2 et 3 qui n'auront pu être retenues au cours d'un exercice financier, faute de budget, seront inscrites sur la liste d'attente gérée par le Ministère.

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Attribution de l'aide financière

Modalités du programme

L'attribution des subventions se fait selon le principe du premier arrivé, premier servi. Le Ministère considère le cachet de la poste comme étant la date de réception de la demande. Pour les demandes remises directement aux bureaux du Ministère, la date de réception est inscrite sur l'enveloppe. Dans tous les cas, un accusé de réception est envoyé à l'organisme.

Les dons et les contributions* recueillis doivent être correctement comptabilisés et doivent être clairement identifiés aux états financiers comme des sommes reçues dans le but d'un appariement par le programme Mécénat Placements Culture.

Rien n'exclut que les dons recueillis fassent l'objet d'une majoration à la fois par le programme Mécénat Placements Culture et par un autre programme du même type. Par contre, une subvention reçue dans le cadre d'un autre programme n'est pas considérée comme un don ou une contribution* et ne peut aucunement figurer dans le calcul de la subvention de contrepartie du Ministère.

Calcul de la subvention de contrepartie et modalités de versement

La subvention de contrepartie est établie en un seul versement lorsque la demande est acceptée, sous forme d'appariement suivant une contribution équivalente au montant recueilli, et ce, jusqu'à concurrence d'un montant maximal de 50 000 $.

Restrictions

  • En aucun cas, le montant accordé ne peut être supérieur aux dépenses totales inscrites au bilan financier.
  • Une inscription est inadmissible tant qu'une demande précédente à ce volet n'est pas fermée par le versement de la subvention.
  • Une demande incomplète n'est pas admissible.

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Mesures de contrôle

Le Ministère se réserve le droit de demander des renseignements ou des documents supplémentaires à un organisme demandeur lorsqu'il le juge nécessaire.

Ce droit concerne particulièrement les états financiers qui ne répondent pas aux exigences minimales requises des bonnes pratiques comptables telles que définies dans le Manuel de l'Institut canadien des comptables agréés (ICCA) ou qui n'identifient pas précisément les dons et les contributions* admissibles au programme pour lesquels des reçus aux fins d'impôt ont été émis.

Le Ministère se réserve également le droit de valider les montants des dons inscrits aux états financiers avec ceux affichés dans les déclarations de renseignements T3010 mis en ligne par l'Agence du revenu du Canada.

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