Partager Partager Imprimer la page.  
Ministère

Accueil > Ministère > Accès à l'information > Frais et dépenses

Frais et dépenses

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit que les documents énoncés à l’article 4 qui concernent le ministère sont diffusés sur son site Internet dans la mesure où ils sont disponibles et accessibles ou qu’ils fournissent un lien hypertexte vers le site qui les diffuse.

2017-2018

Frais de déplacement

Renseignements relatifs aux frais de déplacement au Québec

Renseignements relatifs aux frais de déplacement hors Québec

Frais pour véhicule de fonction d’un ministre ou d’un titulaire d’un emploi supérieur

Renseignements relatifs à chaque dépense de fonction d’un directeur de cabinet ou d’un titulaire d’un emploi supérieur

Renseignements relatifs aux frais pour les activités de réception et d’accueil

Renseignements relatifs aux activités de formation, aux colloques et aux congrès

Renseignements relatifs aux contrats de formation

Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion

Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile

Renseignements relatifs à chaque subvention versée à même le budget discrétionnaire du ministre

Haut de page