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Patrimoine

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Processus d'adoption de la Loi sur le patrimoine culturel

Remplacer la Loi sur les biens culturels

La Loi sur les biens culturels, adoptée en 1972, a permis de protéger des éléments importants de notre patrimoine, que ce soit des bâtiments, des sites, des objets d’art ou d’ethnologie, des collections archéologiques, des archives ou des documents imprimés.

Graduellement, la tendance internationale a été de délaisser la notion de bien culturel au profit de celle, plus large, de patrimoine culturel. Pour doter le Québec d’un cadre législatif ayant une portée plus large, le gouvernement devait donc remplacer la Loi sur les biens culturels.

Première consultation

En 2008, la ministre Christine St-Pierre soumettait à la consultation le document de réflexion Un regard neuf sur le patrimoine culturel.

Une première consultation portant sur le document s'est déroulée du 18 février au 9 juin 2008, dans 12 villes et auprès des Premières Nations.

Elle a permis de recueillir 202 mémoires et 109 commentaires en ligne.

La majorité des organismes et des individus rencontrés ont exprimé leur satisfaction à l'égard du processus de révision de la Loi sur les biens culturels.

Seconde consultation

Les propositions émises lors de la consultation sur le document de réflexion se sont reflétées dans le Projet de loi 82 – Loi sur le patrimoine culturel, déposé à l'Assemblée nationale le 18 février 2010.

Par la suite, une consultation générale et des auditions publiques ont eu lieu. La Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale a tenu les séances de consultation du 18 janvier au 30 mars 2011.

Les personnes et les organisations des milieux concernés par le projet de loi se sont mobilisées et ont préparé 56 mémoires.

Les parlementaires ont échangé avec 50 groupes ou individus qui reconnaissaient l'importance de ce projet de loi tant attendu et qui ont salué les nouveautés proposées.

Étude détaillée du projet de loi

Le 11 mai 2011, la Commission a commencé l'étude détaillée des 265 articles du projet de loi 82. Au cours des travaux, 47 articles ont été amendés pour que la future loi réponde aux attentes exprimées.

L'étude s'est achevée le 29 septembre 2011.

Adoption et sanction de la Loi sur le patrimoine culturel

Une fois le processus de consultation et l'étude détaillée des articles de la Loi complétés, le projet de loi a été présenté à l'Assemblée nationale du Québec.

Soumise au vote des parlementaires, la Loi sur le patrimoine culturel a été adoptée à l'unanimité, le 19 octobre 2011. Le même jour, sa sanction était prononcée.

La Loi est entrée en vigueur le 19 octobre 2012.

En savoir plus

Principaux changements entraînés par le passage de la Loi sur les biens culturels à la Loi sur le patrimoine culturel.

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