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Patrimoine

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Histoire de la protection du patrimoine au Québec

Les influences de la France et de l'Angleterre

L'idée d'une intervention de l'État pour protéger le patrimoine culturel est née en France au XIXe siècle. En 1832, Victor Hugo réclame une loi sur la protection des monuments nationaux. Sous la Deuxième République, Eugène Viollet-le-Duc mène une vive campagne pour la sauvegarde des vieilles fortifications de Carcassonne. La première Loi sur les Monuments historiques est adoptée en 1913.

En Angleterre, l'approche est davantage environnementaliste et la viabilité des sites historiques et naturels importe plus que l'intervention de l'État. Une fondation privée, le National Trust for Places of Historic Interest and Natural Beauty, est créée en 1895 par sir Robert Hunter, Octavia Hill et Canon Hardwicke Rawnsley.

Le Québec et le Canada suivent de très près tous ces débats et s'inspirent des deux tendances, à cause du partage des compétences entre les gouvernements fédéral et provinciaux et des deux cultures qui cohabitent. Quelques manifestations publiques amènent les autorités politiques à prendre des mesures administratives et légales.

Les premiers gestes de protection du patrimoine au Québec

Après le départ des troupes britanniques en 1871, le gouvernement canadien devient le seul gestionnaire des installations militaires de son territoire, dont plusieurs datent des XVIIe et XVIIIe siècles. Dans les années 1870, le gouverneur général, lord Dufferin, entreprend une campagne pour la conservation des fortifications de Québec et la reconstruction des portes.

Le 17 mars 1908, la Commission des champs de bataille nationaux naît dans le cadre des fêtes du tricentenaire de la fondation de Québec et du cent cinquantième anniversaire de la bataille des plaines d'Abraham. Cette commission est créée à la suite de pressions exercées notamment par le gouverneur général lord Grey. Les plaines d'Abraham constituent le premier parc historique national du Canada et les gouvernements des provinces de Québec et de l'Ontario participent à sa création.

En 1911, la Loi des réserves forestières et des parcs fédéraux est adoptée et c'est à la Division des parcs du Dominion qu'est confiée la gestion de Fort Howe à Saint-Jean au Nouveau-Brunswick. Deux ans plus tard, elle hérite de Fort Ann, à Annapolis Royal en Nouvelle-Écosse, et d'autres postes militaires suivront par la suite.

Même si elle ne prend forme légalement qu'en 1953 avec l'adoption de la Loi sur les lieux et monuments historiques nationaux, la Commission des monuments et lieux historiques nationaux du Canada siège pour la première fois en 1919.

Toutefois, la propriété mobilière et immobilière est un domaine de compétence provinciale; c'est à ce niveau que le juge Arthur-Aimé Bruneau porte le débat de la protection légale du patrimoine culturel, jusqu'à l'adoption de la première loi québécoise sur les monuments historiques.

La Loi de 1922

La Loi relative à la conservation des monuments et des objets d'art ayant un intérêt historique ou artistique est sanctionnée le 21 mars 1922. Elle permet au Conseil exécutif de classer, sur recommandation de la Commission des monuments historiques, « des monuments et des objets d'art dont la conservation présente un intérêt national au point de vue de l'histoire ou de l'art ». Même si le classement ne peut se faire sans le consentement du propriétaire, le principe de base est établi : aucun bien classé ne peut être altéré sans l'autorisation du secrétaire de la province, qui est alors Louis-Athanase David, parrain de la loi.

La Commission décide d'abord « d'établir le bilan de nos richesses historiques et artistiques » en faisant l'inventaire des monuments commémoratifs, des églises et chapelles anciennes, des forts du régime français, des moulins à vent, des calvaires et croix de chemin, des inscriptions commémoratives, des monuments de dévotion et des vieilles maisons. « Lorsque la masse de matériaux de toutes sortes amassée aura été classée et analysée, un rapport définitif sera dressé, et alors commencera la tâche vraiment pratique de la Commission pour la conservation et la préservation de nos monuments ».

La Commission se voit confier le mandat de compléter l’ornementation de la façade du Palais législatif et d'installer des plaques commémoratives « sur nos routes de campagne si fréquentées aujourd'hui par les automobiles ». En 1929, elle procède au classement des trois premiers monuments historiques : le château De Ramezay à Montréal, l'église de Notre-Dame-des-Victoires à Québec et la maison des Jésuites-de-Sillery.

Après 1937, la Commission des monuments historiques du Québec ne semble pas avoir siégé et ses activités demeurent limitées.

Les mises à jour de 1952 et 1963

En 1951, l'intervention imminente du gouvernement fédéral dans le domaine de la culture incite le gouvernement du Québec à donner un nouveau souffle à sa Commission des monuments historiques et à moderniser sa législation. La Loi relative aux monuments, sites et objets historiques ou artistiques est sanctionnée le 23 janvier 1952.

La nouvelle loi élargit le champ d'action de la Commission en incluant « les monuments préhistoriques, les terrains renfermant des vestiges de civilisation ancienne et les paysages et sites présentant un intérêt scientifique, artistique ou historique »; elle inclut les « immeubles dont la possession est nécessaire pour isoler, dégager ou autrement mettre en valeur un monument ou un site classé ». Elle oblige les propriétaires à obtenir une autorisation pour l'aliénation de biens mobiliers classés et rend inaliénables et imprescriptibles ceux appartenant à la province.

Au cours de la décennie suivante, la société québécoise subit des transformations majeures. L'État doit se doter d'outils d'intervention plus efficaces en matière de patrimoine. La loi est à nouveau amendée et devient, le 10 juillet 1963, la Loi des monuments historiques.

Elle permet désormais d'étendre la protection légale à tout un territoire et non plus seulement à des éléments particuliers et à leur environnement immédiat. L'arrondissement historique est défini comme « une municipalité ou une partie d'une municipalité où se présente une concentration d'immeubles présentant un intérêt historique ou artistique ». Il est régi comme un site historique et on ajoute la réglementation de l'affichage.

Une telle intervention avait déjà eu lieu à l'Île d'Orléans en 1935. La Loi sur l'Île d'Orléans avait été adoptée à la suite de pressions de chercheurs, d'intellectuels et d'artistes canadiens qui craignaient l'envahissement de l'île par les touristes, la prolifération de commerces indésirables et la perte des valeurs traditionnelles avec la construction du pont.

La loi de 1963 oblige le gouvernement à enregistrer tous les classements d'immeubles au Registre foncier, devenu depuis le Bureau de la publicité des droits. Elle interdit le transport d'objets mobiliers classés hors de la province sans l'autorisation de la Commission. Elle crée le « Registre » des décisions de la Commission, tenu par le directeur du Service des monuments historiques qui agit comme secrétaire exécutif de la Commission.

Le véritable virage en matière de protection des biens culturels au Québec survient en 1972.

La Loi sur les biens culturels de 1972

La Loi sur les biens culturels, sanctionnée le 8 juillet 1972, accorde au ministre des Affaires culturelles, et non plus au Conseil exécutif, le pouvoir de classer ou de reconnaître un bien, même contre la volonté de son propriétaire; la Commission devient un organisme consultatif.

La Loi définit de façon précise les différentes catégories de biens culturels, permet la délimitation d'aires de protection autour de tout monument historique ou site archéologique classé et distingue l'arrondissement naturel de l'arrondissement historique. Elle introduit la reconnaissance comme mesure légale de protection, plus souple que le classement, qui se veut l'équivalent de l'Inscription à l'inventaire de la France.

La nouvelle loi crée le Registre des biens culturels et oblige le ministre à dresser un inventaire des biens susceptibles d'être reconnus ou classés. Elle réglemente également la pratique de l'archéologie.

Mais la protection des biens culturels demeure une responsabilité ministérielle et les municipalités n'ont toujours pas de pouvoirs d'intervention. En 1974, un timide amendement apporté à la Loi des cités et villes et au Code municipal, autorise une municipalité à suspendre un permis de démolition pour permettre au ministre des Affaires culturelles de se prononcer sur l'opportunité de classer l'immeuble en question.

Pourtant, les municipalités réclamaient depuis longtemps des pouvoirs supplémentaires. Leur intérêt pour la conservation du patrimoine s'était manifesté dès le 4 juillet 1956 par le décret du Vieux-Trois-Rivières comme « zone historique » par la Ville, et par la création de la Commission Jacques-Viger à Montréal en 1962.

Un chapitre pour les municipalités en 1985

L'adoption d'un nouveau chapitre sur la Protection des biens culturels par les municipalités, le 20 juin 1985, répond à ces attentes. Les municipalités sont maintenant habilitées à protéger leur patrimoine immobilier par deux mesures distinctes : la citation d'un monument historique et la constitution d'un site du patrimoine, avec une procédure similaire à celle du classement.

Malgré la Loi sur l'interdiction de subventions municipales, la Loi sur les biens culturels permet aux municipalités de contribuer financièrement à la conservation, l'entretien, la restauration ou la mise en valeur d'un monument historique cité, de tout immeuble situé dans un site du patrimoine ou de tout bien culturel immobilier reconnu, classé ou situé dans un arrondissement historique ou naturel, un site historique ou une aire de protection.

L'amendement de 1985 déclare également « site historique national » l'ensemble constitué par l'Hôtel du Parlement, l'édifice Pamphile-Le May, l'édifice Honoré-Mercier et le terrain, et le soustrait de la compétence du ministère des Affaires culturelles afin de consacrer l'indépendance de l'Assemblée nationale.

Tout au long de ce cheminement, le Québec s'est largement inspiré des débats internationaux auxquels il a participé activement et qui ont produit la Charte d'Athènes en 1931, la Charte de Venise en 1964, la Déclaration d'Amsterdam de 1975 et la Charte internationale pour la sauvegarde des villes historiques en 1987.

La Loi sur le patrimoine culturel de 2011

Graduellement, la tendance internationale a été de délaisser la notion de bien culturel au profit de celle, plus large, de patrimoine culturel. La Loi sur les biens culturels devait donc être remplacée pour doter le Québec d'un cadre législatif ayant une portée plus large.

Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, la Loi sur le patrimoine culturel a été sanctionnée le 19 octobre 2011. Il s'agissait de l'aboutissement d'un processus incluant des périodes de consultation de la population amorcé en 2008.

La Loi sur le patrimoine culturel marque une nouvelle étape dans l'histoire de la protection du patrimoine culturel par l'État. Elle a pour objet la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission des biens patrimoniaux (mobiliers et immobiliers), comme la loi précédente, mais aussi des paysages culturels patrimoniaux, du patrimoine immatériel, des personnages, des événements et des lieux historiques.

Le bilan des gestes posés antérieurement par les autorités en matière de protection légale du patrimoine culturel constitue une fenêtre sur le passé et une image des préoccupations à différentes époques. Il s'agit d'un itinéraire qui contribue à sa façon à assurer une meilleure compréhension de notre histoire et de notre identité culturelle.

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